Travail d’intérêt général

Emmanuel Macron a présenté mardi des pistes de réforme en vue de donner plus d’importance aux peines alternatives à la prison. Il a notamment souhaité « que le travail d’intérêt général puisse être considérablement étendu ». Cette sanction, mise en œuvre en 1984, consiste à travailler, sans être rémunéré, pour une association, une collectivité locale, un établissement public, un service de l’État ou un hôpital. Il peut s’agir de tâches de jardinage, de réparation (par exemple à la suite de dégâts liés au vandalisme) ou de travail auprès de victimes d’accidents de la route (à la suite d’une infraction routière). Un travail d’intérêt général (TIG) peut être prononcé pour des délits, en substitution à une peine de prison, ou des contraventions, en complément d’une amende. Il peut aussi l’être dans le cadre d’une peine d’emprisonnement avec sursis, comme mise à l’épreuve. Sa durée varie entre 20 et 210 heures. Selon un rapport remis lundi au gouvernement, le TIG représentait 6 % du total des peines prononcées en 2016.