L’UE propose de mieux taxer les entreprises du numérique

Que prévoit l’UE pour taxer les entreprises du numérique ?

La Commission européenne a présenté aujourd’hui son projet pour taxer davantage les entreprises du numérique exerçant dans l’UE, qui réduisent leur imposition en profitant de la fiscalité avantageuse de certains pays européens comme l’Irlande et le Luxembourg. Elle prévoit de taxer à 3 % les revenus générés par la vente de publicités, l’exploitation des données des utilisateurs ou la mise en relation d’internautes comme le font Airbnb ou Uber. La mesure vise les groupes réalisant un chiffre d’affaires annuel mondial de plus de 750 millions d’euros, dont 50 millions d’euros dans l’UE. Ce projet devra être voté par tous les pays membres pour être applicable. Il s’agit d’une mesure provisoire, la Commission souhaitant par la suite une révision des règles fiscales européennes pour taxer les bénéfices dans les pays où ils sont réalisés.