21 mars 2018

Tout s'explique

L’UE propose de mieux taxer les entreprises du numérique

Que prévoit l’UE pour taxer les entreprises du numérique ?

La Commission européenne a présenté aujourd’hui son projet pour taxer davantage les entreprises du numérique exerçant dans l’UE, qui réduisent leur imposition en profitant de la fiscalité avantageuse de certains pays européens comme l’Irlande et le Luxembourg. Elle prévoit de taxer à 3 % les revenus générés par la vente de publicités, l’exploitation des données des utilisateurs ou la mise en relation d’internautes comme le font Airbnb ou Uber. La mesure vise les groupes réalisant un chiffre d’affaires annuel mondial de plus de 750 millions d’euros, dont 50 millions d’euros dans l’UE. Ce projet devra être voté par tous les pays membres pour être applicable. Il s’agit d’une mesure provisoire, la Commission souhaitant par la suite une révision des règles fiscales européennes pour taxer les bénéfices dans les pays où ils sont réalisés.

Quelles sanctions l’UE a-t-elle déjà prises à l’égard de ces groupes ?

L’UE a déjà sanctionné à plusieurs reprises des grandes entreprises du numérique. En 2016, la Commission européenne a exigé qu’Apple verse 13 milliards d’euros à l’Irlande pour compenser ce qu’elle a qualifié d’« avantages fiscaux indus » accordés par le pays. L’an dernier, la Commission européenne a ordonné qu’Amazon rembourse 250 millions d’euros d’impôts impayés au Luxembourg. Elle a également infligé à Google une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne, l’accusant d’avoir favorisé son comparateur de prix par rapport aux services concurrents. Google a déposé un recours pour annulation en septembre auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Comment la France a-t-elle tenté de taxer les entreprises du numérique ?

La France a adopté en 2014 et 2016 deux taxes sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, comme YouTube et Netflix. Elles sont entrées en vigueur en septembre. L’argent récupéré est reversé au Centre national du cinéma et de l’image animée pour participer au financement de la création audiovisuelle. En 2016, un amendement au projet de loi finances 2017 souhaitait introduire une « taxe Google », calculée sur les bénéfices engendrés par l’utilisation en France de services d’entreprises basées à l’étranger. Adopté par l’Assemblée nationale, le texte a été abandonné en raison d’un avis défavorable du Conseil constitutionnel.