24 mars 2018

Ça veut dire quoi

Service minimum

Un service minimum s’appliquait-il lors de la journée de grève de jeudi ? C’était le cas dans certains secteurs de la fonction publique. Il est imposé dans l’audiovisuel, la navigation aérienne, l’accueil des enfants dans l’enseignement primaire, les services publics hospitaliers et à Météo-France. Depuis 2007, la loi prévoit également une « organisation de la continuité du service public en cas de grève » pour le transport ferroviaire. Mais elle ne prévoit pas un service minimum en tant que tel qui supposerait la possibilité de réquisitionner des grévistes. La loi instaure pour la SNCF et ses agents plusieurs obligations : les salariés doivent faire connaître leur décision de participer à la grève au plus tard 48 heures avant l’arrêt du travail. La direction de la compagnie doit élaborer un « plan de transport adapté aux priorités de desserte » en réaffectant si besoin le personnel non gréviste. L’entreprise est tenue d’informer les voyageurs sur le service assuré au moins 24 heures avant la grève.