31 mars 2018

On revient au début

Le fichage des personnes radicalisées

L’auteur des attentats de Trèbes et de Carcassonne, la semaine dernière dans l’Aude, faisait l’objet d’une fiche S, qui recense les personnes soupçonnées de vouloir menacer la sécurité de l’État. Il était également inscrit au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Le procureur de Paris, François Molins, a néanmoins affirmé que ce suivi n’avait pas permis « de mettre en évidence des signes précurseurs d’un passage à l’acte ».


Le concept

La constitution du premier fichier sur les personnes susceptibles de menacer la sécurité nationale intervient en France en 1886. Le général Boulanger, ministre des Armées, crée le carnet B pour recenser les individus soupçonnés d’espionnage. Étendu en 1912 aux antimilitaristes, puis en 1922 à tous ceux qui représentent « un danger pour l’ordre intérieur », il permet de consigner les déplacements des personnes suspectées, sans conséquence sur leurs libertés individuelles. Les inscrits ne devaient à aucun moment « se douter de la mesure » dont ils étaient l’objet, précisait le ministère de l’Intérieur dans une circulaire en 1933.


Les dates clés

1969

Les fiches S, pour « Sûreté de l’État », apparaissent en 1969 avec le Fichier des personnes recherchées (FPR), dont elles sont une des catégories. En pleine Guerre froide, elles visent essentiellement des espions. Émises par les services de renseignement, les fiches S sont le témoignage d’un soupçon. « C’est un outil de travail conçu pour demander aux policiers de récolter des informations sur le suspect en cas de contrôle », explique à Brief.me Christophe Soullez, responsable de l’Observatoire de la délinquance et des réponses pénales, un organisme sous la tutelle du Premier ministre. Peu d’informations figurent sur cette fiche : l’état civil, une photographie, le motif du signalement, ainsi que « la conduite à tenir » par la police en cas de contrôle. Depuis la création de l’espace Schengen en 2001, ces fiches sont partagées au niveau européen.

Mars 2015

Le gouvernement instaure par décret le 4 mars 2015 le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Contrairement aux fiches S, il est exclusivement consacré aux personnes radicalisées pour des raisons religieuses. « Les deux fichiers ne sont pas alimentés de la même manière », précise Christophe Soullez. Un signalement au numéro de téléphone antiradicalisation lancé en 2014 peut par exemple suffire pour être inscrit au FSPRT. « L’émission d’une fiche S vient le plus souvent dans un second temps, lorsque des doutes sérieux existent sur la dangerosité d’une personne, par exemple à l’issue d’une surveillance. » On peut être à la fois fiché S et figurer au FSPRT.

Novembre 2015

En 2015, les attentats de janvier (Charlie Hebdo et Hyper Cacher), puis du 13 novembre, et la tentative avortée d’attentat dans le Thalys impliquent des individus fichés S et font connaître cet outil de surveillance. En novembre 2015, Manuel Valls, alors Premier ministre, annonce que le FPR compte 20 000 fichés S, dont 10 500 « pour leur appartenance ou leur lien avec la mouvance islamique ». Les autres personnes concernées sont, selon Manuel Valls, des membres d’organisations comme « le PKK » (Parti des travailleurs du Kurdistan) et « la branche militaire du Hezbollah », considérés comme terroriste par l’Union européenne, ainsi que « des militants violents appartenant à l’ultra-droite ou à l’ultra-gauche » ou encore « des hooligans ».

2017

Pour mettre fin à l’état d’urgence déclenché en 2015 et reconduit pendant deux ans, Emmanuel Macron fait voter en novembre 2017 une loi pérennisant un certain nombre de mesures permises par ce régime d’exception. Les personnes sur lesquelles pèsent « des raisons sérieuses » de penser qu’elles menacent la sécurité nationale peuvent être plus facilement placées sous surveillance physique ou électronique par les autorités administratives. Depuis les attentats commis à Toulouse et Montauban par Mohammed Merah en 2012, plusieurs lois antiterroristes ont été votées en France pour donner davantage de moyens financiers et humains aux services de police et de renseignement. Les lois de 2012 et 2015 élargissent par exemple les possibilités d’écoutes téléphoniques et mettent en place des systèmes de surveillance sur Internet.


Vrai-faux

  • Une personne fichée S est automatiquement placée sur écoute.
  • FAUX. La création d’une fiche S n’entraîne pas automatiquement le placement sous surveillance, physique ou électronique, d’un suspect.
  • Une personne fichée S peut conduire des transports en commun.
  • VRAI. Les fiches S étant classées « secret défense », les employeurs ne peuvent pas savoir si leurs salariés y figurent. La SNCF, la RATP ou les administrations n’y font pas exception. En revanche, l’accès à certains métiers comme celui d’agent privé de sécurité est soumis à une enquête de police. Figurer sur une fiche S peut alors faire partie des éléments poussant la police à déconseiller l’embauche d’une personne pour un métier sensible.
  • Une fiche S peut justifier une assignation à résidence.
  • FAUX. Une fiche S ne constitue pas une condamnation et ne permet donc pas le placement dans un centre de rétention ou l’assignation à résidence. Le Conseil d’État avait rappelé en 2015, en réponse à une question de Manuel Valls, alors Premier ministre, que la mise en place d’une telle mesure violerait la Déclaration des droits de l’homme, la Constitution et les conventions européennes. La loi antiterroriste de 2017 permet cependant de restreindre les libertés des personnes jugées dangereuses sans nécessiter une condamnation judiciaire, par exemple en leur interdisant de quitter une zone géographique donnée. Les personnes visées doivent néanmoins pouvoir garder une liberté de mouvement suffisante pour poursuivre une vie familiale et professionnelle.
  • Une fiche S peut justifier l’expulsion du territoire d’une personne étrangère.
  • FAUX. Une fiche S n’étant que le témoignage d’un soupçon, elle n’autorise pas l’administration à expulser un étranger du territoire. Cependant, les étrangers non européens qui vivent en France et qui représentent « une menace grave pour l’ordre public » peuvent être expulsés sans condamnation, sur décision du préfet de région ou du ministre de l’Intérieur.