Un projet de réforme pour simplifier la justice

Quelles sont les ambitions du projet de loi sur la justice ?

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Celui-ci s’appuie en partie sur les conclusions d’une consultation lancée en octobre auprès des magistrats. Ce projet de loi souhaite rendre la justice « plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace ». Il vise ainsi à encourager les modes de règlement à l’amiable, à décharger les juridictions de certaines tâches, à simplifier les procédures d’instruction et à proposer des peines alternatives pour limiter la surpopulation carcérale. Pour mettre en œuvre cette réforme, le gouvernement prévoit une hausse du budget de la Justice de 24 % en cinq ans pour passer à 8,3 milliards d’euros et la création de 6 500 emplois. Le projet de loi doit être présenté avant l’été au Parlement.