3 mai 2018

Tout s'explique

Un projet de budget européen contesté

Que prévoit le projet de budget européen présenté hier ?

La Commission européenne a présenté hier un projet de budget de 1 279 milliards d’euros pour la période 2021-2027, en hausse de 17 % par rapport à la période actuelle. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), qui prendra effet en 2019, sera compensé par une hausse de la contribution des 27 autres États membres. Les plus gros postes de dépenses resteront la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion, destinée au développement des régions les plus pauvres de l’UE, mais le projet prévoit des baisses de 5 % et 6 % pour ces deux programmes. Le texte propose une augmentation de 50 % du budget de la recherche et un doublement de celui du programme Erasmus. De nouvelles lignes budgétaires qui n’existaient pas sont également créées pour le soutien de la zone euro, la politique européenne de défense et la gestion des migrations.

Pourquoi le gouvernement français critique-t-il ce projet de budget ?

Le ministère de l’Agriculture a critiqué hier dans un communiqué la baisse de 5 % du budget de l’agriculture dans l’UE proposée par la Commission. Ces fonds sont en majeure partie versés sous la forme d’aides directes aux agriculteurs, principalement calculées en fonction de la taille des exploitations. « Une telle baisse, drastique, massive et aveugle, est simplement inenvisageable », dénonce le ministère de l’Agriculture, pointant « un risque sans précédent sur la viabilité des exploitations ». La France est de loin le pays qui perçoit le plus d’aides au titre de la PAC (près de 9 milliards d’euros par an), devant l’Allemagne (6,4 milliards) et l’Espagne (6 milliards).

Quelles sont les étapes avant l’adoption du budget ?

Du 29 mai au 12 juin, la Commission européenne publiera le détail de ses propositions dans chaque domaine. Ce projet de budget pluriannuel détermine les montants maximaux que l’UE peut dépenser chaque année. Des négociations s’engageront alors entre la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen. Un accord du Parlement européen et des 27 États membres de l’UE à l’unanimité doit être trouvé pour adopter ce budget pluriannuel. Jean-Claude Juncker espère y parvenir avant les prochaines élections européennes, prévues en mai 2019. Un changement de majorité au Parlement à cette occasion pourrait remettre en cause les négociations si aucun accord n’a été entériné à cette date.