5 mai 2018

Ça veut dire quoi

« Exit tax »

Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien au magazine économique Forbes, publié mardi, qu’il souhaitait supprimer l’année prochaine l’« exit tax ». Créée en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elle représente, depuis le 1er janvier, 30 % des plus-values des contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France. Sont concernés ceux qui détiennent au moment du transfert une participation directe ou indirecte d’au moins 50 % dans une société ou possèdent un patrimoine supérieur à 800 000 euros. Ce dispositif visait selon le ministère de l’Économie à « mettre fin à des pratiques d’optimisation fiscale », consistant à réaliser à l’étranger des plus-values exonérées d’impôt en revendant leur entreprise après avoir quitté la France. Le paiement de l’« exit tax » est réclamé en cas de vente effective dans les 15 ans suivant le transfert du domicile fiscal.