9 mai 2018

Tout s'explique

Les États-Unis se retirent de l’accord nucléaire iranien

Que contient l’accord sur le nucléaire iranien ?

Le président américain a annoncé hier le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien et la mise en place du « niveau le plus élevé de sanctions économiques » contre le pays. Conclu en 2015 à Vienne par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis (alors présidés par Barack Obama), la France, le Royaume-Uni, la Russie et l’Iran, cet accord interdisait à l’Iran la production de combustible nucléaire à usage militaire, encadrait son usage civil, instaurait des inspections renforcées et levait les sanctions économiques contre le pays intensifiées au milieu des années 2000. Donald Trump, qui dénonce cet accord depuis sa campagne pour la présidentielle, lui reproche notamment de ne pas couvrir le développement de missiles balistiques non nucléaires, de ne pas sanctionner l’implication de l’Iran en Syrie et de ne rien prévoir au-delà de 2025.

L’accord est-il respecté ?

Donald Trump a accusé l’Iran de ne pas respecter l’accord, estimant qu’il ne l’a pas empêché « de continuer à enrichir l’uranium et d’atteindre la capacité à produire l’arme nucléaire ». Pourtant, dans un communiqué diffusé aujourd’hui, l’Agence internationale de l’énergie atomique, chargée de vérifier l’application de l’accord, déclare que le pays est « placé sous le régime de vérification nucléaire le plus solide au monde » et que ses engagements en la matière sont tenus. « Il y a un retrait américain de l’accord, mais l’accord existe », a estimé ce matin sur RTL le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. L’Iran réserve sa position. Son président Hassan Rohani a déclaré hier soir qu’elle dépendrait des discussions dans les jours à venir avec les autres pays signataires.

Les entreprises européennes sont-elles concernées ?

Le rétablissement des sanctions américaines est effectif immédiatement pour les nouveaux contrats. Quant aux entreprises déjà engagées en Iran, elles bénéficieront d’une période de transition de trois à six mois. L’ambassadeur américain en Allemagne a appelé hier les groupes allemands à cesser leurs activités dans le pays « immédiatement ». En effet, les États-Unis appliquent un principe d’extraterritorialité qui permet à la justice de sanctionner des entités traitant avec des pays sous embargo, dès lors qu’elles sont présentes aux États-Unis ou lorsqu’elles mènent leurs transactions en dollars. Cette pratique avait été dénoncée en 2016 dans un rapport parlementaire de Karine Berger (PS) et Pierre Lellouche (LR). Sous l’effet de la levée des sanctions, les exportations françaises en Iran ont quasiment triplé entre 2015 et 2017, pour s’établir à 1,5 milliard d’euros, selon le ministère de l’Économie.