31 mai 2018

Tout s'explique

L’Assemblée nationale adopte la loi sur l’agriculture et l’alimentation

À quoi doit servir la loi sur l’agriculture et l’alimentation ?

L’Assemblée nationale a adopté hier par 339 voix contre 84, avec 130 abstentions, le projet de loi sur l’agriculture et sur l’alimentation. Cette loi, portée par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, vise à « promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement » et à « améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire », selon le ministère. Le texte fixe pour objectif que les repas dans la restauration collective publique comprennent, au plus tard en 2022, au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Il prévoit également la désignation par les exploitants d’abattoirs d’une personne chargée de les aider à respecter le bien-être animal et l’élaboration de contrats visant à améliorer la rémunération des producteurs par la grande distribution. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

Quelles déceptions suscite-t-elle ?

Plusieurs organisations et députés ont exprimé leur déception, comme Guillaume Garot, député PS, qui a affirmé que cette loi était « très loin des ambitions et des espoirs des États généraux de l’alimentation », durant lesquels a été élaboré le contenu du projet de loi. Cette consultation, lancée en juillet et conclue en décembre, a permis de recueillir les points de vue des organisations d’agriculteurs, d’industriels, de distributeurs et de consommateurs. Parmi les actions retenues figuraient la promotion du dispositif Nutri-Score sur les produits alimentaires, qui évalue leur qualité nutritionnelle, et celle des alternatives aux pesticides. Mais l’obligation d’afficher le Nutri-Score dans les campagnes publicitaires, portée par l’amendement d’un député LREM, n’a pas été retenue. L’Assemblée nationale a également rejeté un amendement visant à inscrire dans la loi l’interdiction d’ici 2021 de l’utilisation du glyphosate, un herbicide, qu’Emmanuel Macron avait annoncée à l’automne.

Quelles critiques ont été faites sur le rôle des lobbys ?

Plusieurs députés ont reproché le poids important joué par les lobbys, les groupes de pression représentant certains intérêts comme les syndicats agricoles, la grande distribution ou les ONG de défense de l’environnement, dans le cadre du débat sur ce projet de loi. La députée et ex-ministre de l’Écologie Delphine Batho, qui a proposé l’amendement sur le glyphosate, a dénoncé leur « ingérence ». Le député LREM Matthieu Orphelin a expliqué à RMC qu’il n’y avait « pas un jour sans recevoir par mail des propositions d’amendement » de la part de représentants de lobbys . Dans un communiqué paru hier, la FNSEA, le principal syndicat agricole, s’est félicitée de la « mobilisation » de son réseau ayant permis « d’éviter l’adoption d’amendements » qui auraient selon elle conduit à « alourdir encore plus les contraintes » sur les exploitations.