6 juin 2018

Ça alors

Les pays de l’UE ne peuvent plus refuser un conjoint gay

Le conjoint d’un ressortissant d’un pays de l’UE, quelle que soit sa nationalité, a désormais droit de séjour dans l’ensemble des États membres. Il suffit que son mariage soit reconnu dans le pays où l’union a été contractée. Dans un arrêt rendu hier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise que la notion de « conjoint » dans l’UE s’étend aux couples de même sexe. Adrian Coman, de nationalité roumaine, et son époux, Clai Hamilton, souhaitaient s’installer en Roumanie. Mais ce dernier, qui est américain, n’avait pu obtenir de titre de séjour dans ce pays que pour trois mois, au motif que la Roumanie ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Dans son arrêt, la CJUE précise que cette décision « n’impose pas à cet État-membre de devoir prévoir, dans son droit national, l’institution du mariage homosexuel ».