Une loi contre la manipulation de l’information

Que contient la proposition de loi pour lutter contre la manipulation de l’information ?

Les députés ont commencé aujourd’hui l’examen de deux textes déposés par le président du groupe LREM Richard Ferrand et destinés à lutter contre la manipulation de l’information en période électorale. Ces textes visent à permettre à un juge des référés (saisi pour un motif urgent), durant les trois mois précédant le premier tour et jusqu’à la fin des élections nationales et européennes, d’ordonner en 48 heures le retrait du contenu en cause, le déréférencement d’un site accusé de manipuler une information ou son blocage. En commission, les députés ont défini les « fausses informations », souvent appelées « fake news », comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».