7 juin 2018

Tout s'explique

Une loi contre la manipulation de l’information

Que contient la proposition de loi pour lutter contre la manipulation de l’information ?

Les députés ont commencé aujourd’hui l’examen de deux textes déposés par le président du groupe LREM Richard Ferrand et destinés à lutter contre la manipulation de l’information en période électorale. Ces textes visent à permettre à un juge des référés (saisi pour un motif urgent), durant les trois mois précédant le premier tour et jusqu’à la fin des élections nationales et européennes, d’ordonner en 48 heures le retrait du contenu en cause, le déréférencement d’un site accusé de manipuler une information ou son blocage. En commission, les députés ont défini les « fausses informations », souvent appelées « fake news », comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».

Les sites d’information sont-ils les seuls concernés ?

La proposition de loi prévoit des mesures spécifiques contre les médias contrôlés par les États étrangers et les plateformes numériques. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra ainsi « empêcher », « suspendre » ou « mettre fin » à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l’influence de cet État » s’ils « participent à une entreprise de déstabilisation » des institutions. Emmanuel Macron avait qualifié en mai 2017 les médias russes RT et Sputnik d’« organes d’influence » et d’outils « de propagande mensongère ». Les plateformes comme Facebook devront préciser pour chaque contenu sponsorisé qui a payé pour sa mise en avant et le montant de la dépense.

Quelles critiques ont été formulées contre cette proposition de loi ?

Le Syndicat national des journalistes et l’ONG de défense de la liberté de la presse Reporters sans Frontières (RSF) ont critiqué la proposition de loi. Pour RSF, le texte « méconnaît la logique du travail journalistique » en faisant reposer « la charge de la preuve » sur le journaliste, ce qui pourrait l’obliger à révéler ses sources pour se défendre, alors qu’il s’agit d’une liberté protégée par la loi. Selon Basile Ader, avocat spécialiste du droit des médias interrogé par Challenges, ce texte pourrait même contribuer à « authentifier des nouvelles qui étaient sans doute fausses », car les juges des référés seront selon lui souvent incapables de statuer sur la véracité d’une information, un tel travail prenant parfois « plusieurs semaines, voire plusieurs mois d’enquête et de vérification » à un journaliste.