9 juin 2018

On revient au début

L’OMC, une organisation pour encadrer le commerce international

L’Union européenne a porté plainte la semaine dernière devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les États-Unis, en raison de la hausse des droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium. Elle a également porté plainte contre la Chine, en raison des contraintes imposées aux entreprises européennes s’implantant dans le pays. L’OMC est l’organisation chargée d’encadrer le commerce international. Elle compte aujourd’hui 164 membres.


À l’origine

À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis, soutenus par d’autres pays, voient dans l’encadrement du commerce international une priorité pour construire une paix durable. La charte des Nations unies, adoptée en 1945, affirme que la coopération économique est nécessaire pour créer des « conditions de stabilité » assurant « des relations pacifiques » entre les nations. Les États-Unis sont à l’initiative des accords de Bretton Woods, signés l’année précédente, qui redéfinissent les règles du système financier international pour éviter de revivre la situation des années 1930, où chaque pays avait pris des mesures de protection nationale en réaction à la crise économique de 1929. Ces accords prévoient la création du Fonds monétaire international, qui voit le jour en 1945, et celle d’une organisation chargée du commerce international, qui n’aboutit pas. Les États-Unis parviennent néanmoins à faire signer en 1947 à 22 autres pays l’Accord général sur les tarifs douaniers (GATT) afin d’harmoniser les politiques douanières entre les signataires.


Les dates clés

1995

La création de l’Organisation mondiale du commerce, en 1995, est l’aboutissement d’un cycle de négociations entre les pays participant au GATT, appelé cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de 1986 à 1994. L’OMC, dont le siège est situé à Genève en Suisse, concrétise l’organisation officieuse qui s’était constituée au fil des négociations organisées par le GATT depuis 1947. L’OMC compte au départ 123 pays membres s’engageant à respecter des règles communes adoptées à l’unanimité. Elle gère et contrôle les accords passés dans le cadre du GATT. Alors que celui-ci se concentrait sur la libéralisation du commerce des biens, l’OMC élargit sa mission au commerce des services et à la propriété intellectuelle. En cas de différends commerciaux entre les États, si l’un d’entre eux estime qu’un autre pays membre ne respecte pas les règles de l’OMC, l’organisation joue le rôle d’arbitre.

2001

La Chine effectue son entrée à l’OMC en 2001. Pour le directeur général de l’organisation de l’époque, il s’agit d’un « moment crucial de l’histoire du système commercial multilatéral », permettant à l’OMC de se rapprocher du statut « d’organisation véritablement mondiale ». Signataire de l’accord du GATT en 1947, la Chine s’en était retirée trois ans plus tard après la création de la République populaire de Chine. À la fin des années 1970, le pays adopte le modèle d’« économie socialiste de marché » et autorise le commerce avec l’étranger. En 1986, il demande à reprendre son statut de partie contractante au GATT et les négociations se poursuivent avec les membres de l’OMC, qui exigent le respect de nombreuses garanties, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. Son intégration lui permet d’augmenter ses exportations grâce à la réduction des droits de douane, tandis qu’elle baisse les siens en retour pour encourager les importations. Septième pays exportateur au monde en 2000 selon l’OMC, la Chine s’est hissée au premier rang en 2010.

2013

L’OMC parvient en 2013 à la signature à Bali (Indonésie) de l’Accord sur la facilitation des échanges, dit accord de Bali. C’est le premier accord multilatéral depuis la création de l’OMC. Il concerne trois domaines : l’agriculture avec un engagement à la réduction des subventions à l’export, l’aide au développement avec une exemption accrue de droits de douane sur les produits provenant des pays les moins avancés et des mesures de réduction de la bureaucratie aux frontières pour faciliter les échanges. Il est entré en vigueur en 2017. Selon l’OMC, il doit entraîner une réduction des coûts du commerce (les droits de douane) de 14,3 % en moyenne, dont les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires. L’accord a été conclu dans le cadre du cycle de négociations de Doha, entamé en 2001, mais ne représente qu’une partie minime des réformes prévues. Ce cycle, qui visait à améliorer l’accès des pays en développement au marché des pays riches, n’a pas abouti.

2015

La déclaration finale des rencontres en 2015 à Nairobi, au Kenya, énonce clairement les difficultés au sein de l’OMC : de « nombreux membres » réaffirment leur engagement au programme du cycle de Doha, mais d’autres « estiment que de nouvelles approches sont nécessaires pour obtenir des résultats significatifs ». Nombreux sont ceux qui préfèrent se tourner vers des accords régionaux ou bilatéraux plutôt que de prendre de nouvelles décisions dans le cadre de l’OMC. C’est le cas de l’Union européenne qui a lancé dès 2009 avec le Canada des négociations sur un accord de libre-échange (Ceta), signé en 2016. Lors de sa campagne pour l’élection présidentielle américaine de 2016, Donald Trump avait affirmé vouloir « renégocier ou sortir » de l’OMC, qualifiée de « désastre ». Emmanuel Macron a appelé fin mai à une réforme de l’organisation.


L’analyse

« L’OMC est aujourd’hui dans une impasse », explique à Brief.me Rémi Bourgeot, économiste à l’Institut de relations internationales et stratégiques, un centre de réflexion. « L’organisation a cherché à réduire les barrières douanières à zéro, quelles que soient les conditions. Or cette vision était périlleuse. L’OMC aurait pu prendre davantage en compte la question des déficits et des excédents commerciaux. » Le déficit commercial qu’entretiennent les États-Unis à l’égard de la Chine, qui s’est creusé depuis qu’elle a rejoint l’organisation, fait partie des remontrances adressées par Donald Trump à l’OMC. « Ce n’est plus l’heure de la mondialisation heureuse », ajoute Rémi Bourgeot, pour qui la critique du fonctionnement de l’OMC s’associe à une remise en cause du libre-échange depuis la crise de 2008. « Depuis, la conception économique s’est transformée même chez ceux qui étaient les plus favorables au libre-échange, entraînant une remise en cause politique comme on l’a vu avec l’arrivée de dirigeants populistes qui défendent une politique plus protectionniste. »