CJUE

Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que la notion de « conjoint » dans l’UE s’étendait aux couples de même sexe et que tout conjoint d’un ressortissant d’un pays de l’UE, quelle que soit sa nationalité, a droit de séjour dans l’ensemble des États membres. Créée en 1952 et basée au Luxembourg, la CJUE est une institution de l’UE chargée d’assurer le respect du droit communautaire. Elle remplit cette mission en veillant au respect, par les États membres, de la législation de l’UE et en l’interprétant, à la demande des juges nationaux. Elle peut être saisie par les États membres, par la Commission européenne et par les citoyens s’ils s’estiment victimes d’un manquement au droit communautaire. La CJUE ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme qui dépend du Conseil de l’Europe (instance regroupant 47 pays européens) et qui siège à Strasbourg.