11 juin 2018

Tout s'explique

Débat sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron

Pourquoi les comptes de campagne d’Emmanuel Macron sont-ils critiqués ?

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), François Logerot, a réagi ce matin à une enquête de France Info apportant hier de nouveaux éléments sur les rabais accordés par certains fournisseurs à l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron avant l’élection présidentielle. François Logerot a admis que les rapporteurs de la commission n’avaient « pas souligné » deux remises importantes, mais a affirmé qu’ils n’avaient « pas failli » à leur mission. Les deux remises qui n’avaient pas été décelées par la CNCCFP étaient supérieures à 75 %, selon France Info, et concernaient la location de deux salles parisiennes, Bobino et le Théâtre Antoine. « Nous avons eu des prix compétitifs car nous avons su négocier », a expliqué le 15 mai Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement et ancien membre de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron.

En quoi ces réductions posent-elles problème ?

Selon le Code électoral, une entreprise n’a pas le droit de fournir un service « à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » dans le cadre d’une campagne. Une remise excessive est assimilée à un don, interdit pour une entreprise. Selon un document interne à la CNCCFP publié par France Info, une remise est acceptable dans « une limite maximale comprise entre 15 et 20 % ». Interrogé ce matin sur les rabais qui dépassaient cette limite, François Logerot a affirmé que le secteur de la communication faisait exception, car il n’y existe « pas véritablement de prix de marché », les prix fluctuant en fonction des dates et des modalités d’organisation. Avant de valider les comptes du candidat, la CNCCFP avait demandé des explications à son équipe de campagne concernant 208 984 euros de « dépenses apparemment sous-évaluées ».

Comment fonctionne la commission des comptes de campagne ?

La CNCCFP est une commission administrative créée en 1990. Elle compte neuf hauts magistrats, issus du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, nommés pour cinq ans renouvelables sur décret du Premier ministre. Elle est chargée de contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections et d’arrêter le montant du remboursement des frais de campagne par l’État. La CNCCFP reçoit de la part d’un mandataire financier désigné par chaque candidat un dossier présentant les recettes et les dépenses de la campagne. Elle dispose de six mois, ou de deux mois dans le cas d’un scrutin contesté, pour approuver le compte de campagne, le rejeter ou le réformer. En tant qu’autorité administrative, elle ne peut ni enquêter, ni sanctionner. Elle a pour seul interlocuteur l’équipe de campagne et peut seulement recouper ses informations avec des données publiques.