14 juin 2018

Tout s'explique

La réforme du reste à charge

En quoi consiste le reste à charge zéro ?

Lors d’un discours devant le congrès de la Mutualité française, la fédération regroupant la plupart des mutuelles de santé, Emmanuel Macron a annoncé ce matin la mise en œuvre progressive, d’ici à 2021, d’une de ses promesses de campagne : l’instauration du « reste à charge zéro » sur les lunettes et les prothèses dentaires et auditives. Il s’agit de proposer des offres d’entrée de gamme sur ces équipements pour lesquels les patients n’auront rien à débourser. Selon une étude du Syndicat national des audioprothésistes en 2015, le reste à charge pour les 2,4 millions de Français équipés de prothèses auditives se situe aujourd’hui à environ 1 000 euros par oreille. La réforme prévue vise à faire baisser le prix des équipements de base et à en faire prendre en charge le coût par les assurances santé. Les patients pourront choisir entre un « panier de soin » remboursé ou un panier avec des produits plus élaborés, à tarif libre.

Comment est envisagé le financement de la mesure ?

Fruit de négociations débutées en 2017, un protocole d’accord a été signé aujourd’hui entre le ministère de la Santé et les syndicats d’opticiens et d’audioprothésistes. Un précédent accord avait été signé le 31 mai avec le secteur dentaire. Ces deux textes prévoient le calendrier et le cadre de la prise en charge des équipements. Début juin, Nicolas Revel, le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, estimait à 1,2 milliard d’euros le coût total de la mesure sur cinq ans, dont 717 millions d’euros pour la Sécurité sociale et 505 millions d’euros pour les complémentaires santé. En échange d’une baisse des tarifs de couronnes pour les dents, les dentistes pourront appliquer une hausse des tarifs des soins courants, tels que le traitement des caries ou le détartrage.

Les cotisations des assurés vont-elles augmenter ?

Le ministère de la Santé a appelé les complémentaires santé à ne pas faire « peser » sur les assurés l’absorption de cette dépense au-delà de l’évolution des tarifs observée ces dernières années. Dans une note publiée en mai, le cabinet de conseil américain Mercer estimait que la mise en place du reste à charge zéro allait entraîner une hausse des cotisations, les assureurs étant obligés de répercuter le coût de la mesure sur leurs offres. Il prévoyait une augmentation de 5,6 % à 8,9 % sur les contrats « entrée de gamme » et de 1,6 % sur ceux « hauts de gamme ». Selon une enquête de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, les tarifs des complémentaires santé ont déjà augmenté de 47 % entre 2006 et 2017 pour atteindre 688 euros par an en moyenne.