16 juin 2018

On revient au début

La neutralité du Net en péril

La neutralité du Net, principe selon lequel les contenus circulant sur Internet doivent être traités à égalité, n’est plus appliquée aux États-Unis depuis lundi. En décembre, la Commission fédérale américaine chargée des télécommunications (FCC) avait décidé d’y mettre fin, seulement deux ans après l’inscription de ce principe dans la loi américaine. La neutralité du Net est pourtant l’un des principes fondateurs de l’utilisation d’Internet depuis sa création.


Le concept

La neutralité du Net est un concept formulé en 2003 par le professeur de droit américain Tim Wu pour décrire l’un des principes fondateurs d’Internet depuis son accession au grand public dans les années 1990. La neutralité du Net consiste, pour les fournisseurs d’accès à Internet, à accorder le même traitement à toutes les données circulant sur Internet, quel que soit le type de contenu, l’expéditeur ou le destinataire. Selon cette règle, ils ne peuvent modifier volontairement la vitesse de débit pour faciliter ou ralentir l’accès à un contenu ni bloquer l’accès à certains sites ou applications. Selon les défenseurs de la neutralité du Net, comme l’association française la Quadrature du Net, elle garantit un accès égalitaire et sans discrimination au réseau, favorise la concurrence et protège la liberté d’expression, car elle permet à tous de s’exprimer ou d’accéder à des contenus sans restriction.


Les dates clés

1993

En 1993, le Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN), créé par 11 gouvernements européens, verse dans le domaine public les technologies développées autour du World Wide Web. Ce système fonctionnant sur le réseau Internet était le premier à permettre l’accès à des pages comprenant du texte, des images et des liens hypertextes. Il se distingue des autres applications utilisant Internet comme le courrier électronique ou les forums de discussions. Le chercheur du CERN à l’origine de ce projet, Tim Berners-Lee, le rend public dans un message publié en 1991. Il précise que le World Wide Web, conçu au départ pour faciliter les échanges entre les chercheurs du CERN, permet « un accès à l’information de n’importe où » et se déclare ouvert aux collaborations pour que le World Wide Web contribue à un accès libre à toutes sortes de contenus. Il formule ainsi les fondamentaux de la neutralité du Net.

2008

La FCC ouvre en 2008 une enquête sur Comcast, l’un des principaux fournisseurs d’accès à Internet aux États-Unis, après avoir reçu des plaintes d’utilisateurs ayant constaté un ralentissement des téléchargements. La FCC, qui a adopté en 2005 une déclaration visant à protéger la neutralité du Net, ordonne à Comcast de changer ses méthodes. Mais une cour d’appel affirme en 2010 que la FCC ne dispose pas de l’autorité nécessaire pour l’empêcher de bloquer ou de ralentir l’accès à certains sites. Cette affaire illustre les différends entre les fournisseurs d’accès à Internet et les fournisseurs de contenus, comme Google ou Netflix, qui défendent la neutralité du Net. Les premiers, comme Comcast, se plaignent d’être les seuls à payer pour entretenir l’infrastructure qui permet la qualité du service nécessaire aux seconds.

2010

Le Chili est le premier pays à inscrire la neutralité du Net dans sa loi en 2010, après un vote à la quasi-unanimité de la Chambre des députés. Le texte oblige les fournisseurs d’accès à « offrir un service qui ne distingue pas les contenus, les applications ou les services, en se basant sur leur source ou leur propriété ». Les États-Unis et l’Union européenne l’inscrivent dans leur législation en 2015 et désignent des autorités pour assurer son respect, comme la FCC américaine. Anne Bellon, chercheuse doctorante à l’université Paris-I et spécialiste de la régulation sur Internet, explique à Brief.me que cette protection législative est « très importante pour le consommateur ». « Sans neutralité du Net, il faudrait peut-être payer plus cher pour accéder à certains services à plus haut débit, renversant l’universalité d’Internet », détaille-t-elle. Ces lois permettent de « considérer l’accès à Internet comme un service public », au même titre que « l’eau ou l’électricité, dont la garantie de service doit être la même pour tous ».

2017

La FCC adopte en décembre 2017 par trois voix contre deux la circulaire « Restoring Internet Freedom » (« Restaurer la liberté d’Internet »), qui abroge la neutralité du Net aux États-Unis. Cette décision s’applique depuis lundi. Déjà membre de la commission puis nommé par Donald Trump à la tête de l’agence en avril 2017, Ajit Pai avait annoncé lors de sa prise de fonction qu’il souhaitait mettre fin à la neutralité du Net. Les défenseurs de ce principe lui reprochent d’avoir travaillé auparavant pour l’entreprise de télécommunications Verizon pendant deux ans. Anne Bellon souligne que la décision d’abolir la neutralité du Net est liée à un « lobbying intense » de la part des fournisseurs d’accès et des groupes de télécommunications américains qui voyaient dans celle-ci une « régulation supplémentaire ».


Les organismes

FCC. Fondée en 1934 par le Congrès américain, la Commission fédérale des communications (FCC) est une agence indépendante chargée de réguler l’activité des opérateurs de télécommunications. Elle agit en vertu du Communications Act adopté la même année, qui précise notamment que le réseau téléphonique est un bien public et que les opérateurs de télécommunications qui en disposent doivent appliquer le principe d’égalité dans son accès.

World Wide Web Foundation. Tim Berners-Lee, le chercheur britannique du CERN à l’origine du World Wide Web, très engagé en faveur de la neutralité du Net, a fondé en 2008 la World Wide Web Foundation. Elle se donne pour mission de démocratiser l’usage d’Internet dans le monde et d’« assurer l’égalité numérique ». Sur son site, la fondation affirme « que tout le monde a le droit d’accéder à Internet et de l’utiliser librement et pleinement ».

Arcep. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement Autorité de régulation des télécommunications, a été créé en 1997 pour encadrer en France l’ouverture à la concurrence du marché des télécommunications. En 2016, une loi la charge d’assurer le respect du règlement européen sur la neutralité du Net adopté l’année précédente.