23 juin 2018

On revient au début

La politique migratoire européenne

Emmanuel Macron et Angela Merkel se sont mis d’accord mardi pour présenter une position commune en matière de politique migratoire lors du prochain Conseil européen (réunion des chefs d’État et de gouvernement) prévu les 28 et 29 juin. Ils souhaitent harmoniser la politique de l’asile au niveau européen et réviser le règlement Dublin III, qui prévoit qu’une demande d’asile soit étudiée dans le premier pays où un migrant a été enregistré.


À l’origine

De la signature du Traité de Rome en 1957, qui crée la Communauté économique européenne (CEE), jusqu’au milieu des années 1980, la politique européenne en matière de migration se limite au principe de la libre circulation des travailleurs, qui permet aux citoyens des États membres de bénéficier d’un droit de séjour dans les pays de la CEE, mais uniquement pour y travailler. Des contrôles systématiques aux frontières nationales sont toujours en place et chaque pays est libre de fixer ses propres règles de visa, d’asile ou de gestion de l’immigration. En 1968, le droit de séjour d’un travailleur citoyen d’un pays de la CEE est étendu aux membres de sa famille. En 1970, les travailleurs européens se voient reconnaître le droit de demeurer dans leur pays d’accueil après leur période d’activité.


Les dates clés

1985

La France, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le 14 juin 1985 les accords de Schengen. Ils visent à supprimer progressivement les contrôles des personnes aux frontières intérieures. Obligeant les pays européens à mettre en cohérence leur politique migratoire, ils entrent en application 10 ans plus tard, en 1995, après la mise en place de plusieurs règles de contrôle des personnes aux frontières extérieures : harmonisation des pays pour lesquels un visa est exigé, création d’un système informatisé de contrôle des entrées, partage des données concernant les immigrés en situation irrégulière. Aujourd’hui, l’espace Schengen regroupe 22 des 28 membres de l’Union européenne, mais aussi l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

1990

Les 12 États membres de la CEE signent le 15 juin 1990 la Convention de Dublin qui définit les critères permettant de déterminer quel État est responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres. En général, il s’agit du pays via lequel le demandeur d’asile est entré sur le territoire européen. Légèrement modifiée une première fois en 2003, la convention de Dublin l’est une seconde fois en 2013, devenant alors le règlement Dublin III. En 1999, les États membres se sont engagés à établir un régime d’asile commun pour offrir les mêmes conditions d’accueil à tous les demandeurs d’asile, quel que soit le pays d’accueil. Avec Dublin III, les demandeurs d’asile ont le droit à un entretien individuel et, sous certaines conditions, à une assistance juridique dans tous les pays de l’UE. Mais d’autres modalités dans le traitement des dossiers diffèrent toujours entre les pays.

2004

L’Union européenne crée en 2004 l’agence Frontex, qui devient opérationnelle un an plus tard. Elle est chargée de coordonner les actions de lutte contre l’immigration irrégulière aux frontières de l’espace Schengen, ainsi que les missions de sauvetage maritime. Bien que chaque pays reste souverain pour organiser le contrôle des frontières extérieures de l’UE, Frontex peut assister les États membres confrontés à une forte pression migratoire dans l’enregistrement et le contrôle des migrants. Elle devait à l’origine se contenter du matériel et des garde-frontières et garde-côtes mis à disposition par les États. En 2016, son budget est triplé et elle est dotée d’un corps d’intervention rapide de 1 500 hommes.

2015

En 2015, environ un million de personnes arrivent en Europe par la mer Méditerranée et 3 771 migrants meurent en mer, selon l’Organisation internationale pour les migrations, une agence des Nations unies. La majorité traverse les pays des Balkans pour rejoindre l’Allemagne. 580 000 migrants sont enregistrés en Serbie en 2015, selon Frontex. En réaction, plusieurs pays rétablissent temporairement les contrôles aux frontières, dont la France, comme l’autorisent les accords de Schengen en cas de menaces pour l’ordre public. Début 2016, l’UE signe un accord avec la Turquie qui prévoit qu’en échange de 3 milliards d’euros, les migrants irréguliers rejoignant les îles grecques depuis la Turquie soient renvoyés dans le pays.


Le chiffre

710 400 demandes d’asile accordées. Les 28 États membres de l’Union européenne ont accordé 710 400 demandes d’asile en 2016, soit plus du double de l’année précédente, selon l’agence de statistiques européennes Eurostat. L’Allemagne en a, à elle seule, accordé 60 % (445 210), devant la Suède (69 350), l’Italie (35 450) et la France (35 170). Le nombre de demandes d’asile accordées a baissé de 25 % en 2017, avec 538 000 réponses positives, un niveau équivalent à celui de 2014. En septembre 2015, les dirigeants européens ont mis en place un système de quotas par pays pour répartir en 24 mois 120 000 demandeurs d’asile à travers l’UE, mais certains États comme la Hongrie et la Pologne ont refusé de l’appliquer et seuls 33 846 d’entre eux ont bénéficié de ces relocalisations, selon la Commission européenne.