28 juin 2018

Tout s'explique

Les doutes de la Cour des comptes sur les finances publiques

En quoi la Cour des comptes juge-t-elle le gouvernement optimiste ?

La Cour des comptes, l’institution chargée du contrôle de la dépense publique, a rendu hier son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Publié chaque année fin juin, il sert à alimenter le débat d’orientation des finances publiques mené en juillet à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis la préparation en septembre du budget de l’année suivante. La cour note avec satisfaction une « nette réduction du déficit », passé entre 2016 et 2017 de 3,4 % du produit intérieur brut à 2,6 %. Elle estime cependant que le gouvernement se base, pour remplir son objectif de rééquilibrer les finances publiques d’ici la fin du quinquennat, sur une « hypothèse de croissance optimiste » alors que « le risque d’un tassement de la croissance est réel ».

Quels avertissements émet-elle sur les dépenses publiques ?

Le rapport salue la trajectoire « ambitieuse » de limitation des dépenses publiques inscrite dans la loi de programmation des finances publiques de janvier, qui prévoit qu’elles augmenteront en moyenne de 0,4 % par an entre 2018 et 2022 (hors crédits d’impôt) alors qu’elles ont crû de 0,9 % par an entre 2012 et 2017. Les moyens pour atteindre ces objectifs « restent largement à définir », notent toutefois les magistrats financiers. Ils pointent les « incertitudes fortes » qui pèsent sur les contrats que l’État souhaite passer avec 322 collectivités locales pour qu’elles limitent leurs dépenses et dont le gouvernement attend 13 milliards d’euros d’économies d’ici la fin du quinquennat.

Qu’est-ce que le comité Action publique 2022 ?

La Cour des comptes reproche au gouvernement de ne pas avoir fait connaître les propositions du comité Action publique 2022 (Cap 22) pour réduire les dépenses publiques ni « les suites qu’il entendait leur réserver ». Mis en place en octobre par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce comité d’une trentaine de membres a été chargé de « mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations ». Composé principalement de dirigeants d’entreprise, de hauts fonctionnaires et d’élus, Cap 22 devait rendre son rapport fin mars. Les travaux ont divisé les experts [€], selon Le Monde, et le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, n’a donné hier, à l’issue du Conseil des ministres, aucune date de publication de leurs propositions.