La réforme de la justice polonaise contestée

En quoi consiste la réforme de la justice polonaise ?

Votée en juillet 2017 par les conservateurs au pouvoir depuis 2015, une réforme de la Cour suprême polonaise est entrée en vigueur aujourd’hui. Elle impose aux juges de la plus haute instance judiciaire du pays de prendre leur retraite à 65 ans, au lieu de 70 ans précédemment, ce qui s’applique à 27 des 72 membres actuels de l’institution. Certains peuvent néanmoins bénéficier d’une prolongation de trois ans accordée par le président de la République. La Commission européenne regrette que les critères de cette décision ne soient pas précisés. Depuis un an, deux autres lois réformant la justice sont entrées en vigueur en Pologne : l’une permettant au ministre de la Justice de nommer les présidents de tribunaux et l’autre instaurant l’élection par les députés et sénateurs des membres du Conseil national de la magistrature, un organe dont le rôle est de veiller à l’indépendance de la justice.