Un principe de fraternité vis-à-vis des migrants

Qu’est-ce que le principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel, l’instance chargée du respect de la Constitution, a rendu aujourd’hui une décision qui consacre le principe de fraternité. Il estime qu’une personne ne peut être poursuivie pour avoir aidé « autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Le Conseil constitutionnel juge ainsi que « la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle », en se référant à la devise « liberté, égalité, fraternité » inscrite dans la Constitution et à son préambule qui évoque « l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Il rappelle néanmoins qu’aucun principe constitutionnel n’assure aux étrangers des droits d’accès et de séjour sur le territoire national et que l’aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière reste illicite.