Droit d’auteur

Le Parlement européen a rejeté jeudi une réforme du droit d’auteur qui prévoyait de donner davantage d’obligations aux plateformes comme YouTube ou Facebook pour contrôler la diffusion de contenus protégés et d’accorder aux sites de presse un droit à rémunération pour l’utilisation de leur production dans des sites tels que Google Actualités. Ce texte sera à nouveau examiné après l’été. Dans la législation française, le droit d’auteur protège toute création et confère à son auteur deux types de droits. Le droit patrimonial permet d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de son œuvre par des tiers en percevant une compensation financière. Il s’éteint 70 ans après la mort de l’auteur. Le droit moral lui permet de renoncer à la diffusion de son œuvre, de s’opposer à toute altération et d’imposer la mention de son nom. Le droit moral continue de s’exercer même si l’auteur a cédé son droit patrimonial (à un éditeur pour un écrivain, par exemple). Il existe un certain nombre d’exceptions au droit d’auteur comme la copie privée (copie d’une œuvre à partir d’une source licite pour son usage personnel), les parodies ou les citations.