10 juillet 2018

Tout s'explique

Un nouveau juge nommé à la Cour suprême américaine

Qui est le juge Brett Kavanaugh ?

Le président américain a nommé hier le juge Brett Kavanaugh à la Cour suprême des États-Unis, en remplacement du juge Anthony Kennedy qui a annoncé fin juin son départ à la retraite. Brett Kavanaugh, 53 ans, a été conseiller juridique de l’ancien président républicain George W. Bush. Depuis 2006, il occupe un poste de juge à la cour d’appel fédérale du district de Washington, la capitale des États-Unis. Il s’est fait remarquer pour ses positions en faveur de la réduction du rôle de l’État et de la libéralisation de l’économie. Il s’est également prononcé cette année contre l’autorisation d’avorter donnée à une adolescente sans-papiers. Le Sénat, à majorité républicaine, doit confirmer sa nomination.

Quel est le rôle de la Cour suprême américaine ?

La Cour suprême américaine est l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution américaine. Elle examine ainsi des décisions, des textes de loi ou des décrets présidentiels pour statuer sur leur conformité à la Constitution. C’est également la plus haute autorité judiciaire aux États-Unis, consultée en dernier recours pour trancher des affaires jugées dans l’un des 50 États américains ou par l’État fédéral. Son rôle peut l’amener à faire évoluer la jurisprudence sur les grandes questions de société lorsqu’elles ne sont pas codifiées au niveau fédéral. En 1973, les juges de la Cour suprême ont reconnu dans une décision le droit à l’avortement, qui ne figure pas dans la législation américaine, dans une affaire opposant une citoyenne à l’État du Texas. Ils ont également affirmé que le droit au mariage pour les couples homosexuels était conforme à la Constitution en 2015.

Quel impact ce choix peut-il avoir sur les décisions de la Cour suprême ?

C’est la deuxième fois depuis le début de son mandat que Donald Trump nomme un juge à la Cour suprême, après Neil Gorsuch, âgé de 49 ans, l’an dernier. Contrairement au président qui ne peut diriger le pays pendant plus de deux mandats, soit huit ans, un juge de la Cour suprême est nommé à vie, ce qui peut avoir un impact durable sur la société américaine. Chacun a néanmoins la possibilité de démissionner ou de se retirer, à l’exemple du juge Anthony Kennedy. Si la nomination de Brett Kavanaugh est confirmée par le Sénat, la Cour suprême américaine comptera cinq juges sur neuf nommés par des présidents républicains, pouvant faire pencher la balance vers des décisions plus conservatrices. Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer, deux des quatre juges nommés par un président démocrate, ont respectivement 85 ans et 79 ans.