18 juillet 2018

Tout s'explique

La Commission européenne sanctionne Google

Que reproche la Commission européenne à Google ?

La Commission européenne a infligé aujourd’hui à l’entreprise américaine Google une amende de 4,34 milliards d’euros pour violation des règles de concurrence de l’UE. Elle estime que la firme a eu recours à des pratiques illégales avec le système d’exploitation pour mobile Android, qu’elle détient, afin de « renforcer la position dominante de son moteur de recherche » Google Search. Elle lui reproche notamment d’avoir « exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store) ». La Commission européenne demande à Google de mettre fin à ses pratiques litigieuses d’ici 90 jours, sous peine de recevoir une amende supplémentaire allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen d’Alphabet, la société mère de Google. Le groupe américain a déclaré faire appel de cette décision.

Que représente Android pour Google ?

Google a racheté en 2005 l’entreprise Android, spécialisée dans le développement d’applications mobiles, avant de créer le système d’exploitation pour téléphones portables du même nom en 2007. Dès le départ, ce système a été conçu en « open source », autorisant les fabricants à l’intégrer dans leurs appareils sans avoir à payer de licence, contrairement au système d’exploitation iOS, propriété d’Apple pour ses téléphones. Son code source est librement modifiable pour servir de base au développement d’applications ou d’autres systèmes d’exploitation. Selon le cabinet d’études américain Gartner, Android est aujourd’hui utilisé sur 86 % des téléphones portables dans le monde, contre 14 % pour iOS. Plus de 1,3 milliard de smartphones fonctionnant avec Android ont été vendus en 2017, selon le même cabinet.

Comment la Commission européenne s’assure-t-elle du respect de la concurrence au sein de l’UE ?

La Commission européenne est chargée de veiller au respect du droit européen, dont le droit à la concurrence. Elle dispose pour cela de pouvoirs d’enquête et de sanction. Selon la législation européenne, les entreprises ne peuvent s’entendre sur les prix, abuser d’une position dominante et se regrouper si cette opération fausse la concurrence. Les entreprises établies hors de l’UE, mais qui réalisent un volume d’activités important sur son territoire, doivent obtenir l’autorisation préalable de la Commission européenne pour se regrouper, comme cela a été le cas avec le rachat conclu début juin de l’entreprise de pesticides et semences américaine Monsanto par le groupe chimique allemand Bayer. En juin 2017, Google s’était déjà vu infliger une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante en raison de la mise en avant de son comparateur de prix Google Shopping dans son moteur de recherche.