23 juillet 2018

Tout s'explique

Auditions au Parlement dans l’affaire Benalla

Où en est l’enquête concernant l’affaire Benalla ?

Le parquet de Paris a ouvert hier une information judiciaire concernant l’affaire Alexandre Benalla, du nom du chargé de mission à l’Élysée contre lequel une procédure de licenciement a été engagée vendredi. Alexandre Benalla est poursuivi notamment pour « violences en réunion » et « immixtion dans l’exercice d’une fonction publique ». Le Monde l’avait identifié mercredi dans une vidéo où il molestait deux manifestants le 1er mai à Paris alors qu’il bénéficiait d’un statut d’observateur auprès des forces de l’ordre. Quatre autres personnes ont également été mises en examen dans cette affaire : Vincent Crase, un gendarme réserviste et salarié du parti La République en marche présent au côté d’Alexandre Benalla le 1er mai, ainsi que trois fonctionnaires de la préfecture de police de Paris.

Que prévoit l’article 40 du Code de procédure pénale ?

Après avoir eu connaissance des faits, le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, avait suspendu Alexandre Benalla le 3 mai pendant 15 jours. Ses actes n’ont toutefois pas été rapportés à la justice. Or, l’article 40 du Code de procédure pénale prévoit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Aucune sanction n’est prévue en cas de manquement. Auditionné ce matin par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a déclaré ne pas avoir appliqué l’article 40, car Alexandre Benalla ne faisait pas partie de ses effectifs et parce que le cabinet de la présidence avait « annoncé son intention de fournir une sanction ».

Comment fonctionne une commission d’enquête ?

Après avoir auditionné le ministre de l’Intérieur ce matin, la commission des lois de l’Assemblée nationale a entendu le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, cet après-midi. Cette commission s’est dotée jeudi pour un mois des pouvoirs d’une commission d’enquête pour tenter de comprendre les défaillances des pouvoirs publics dans l’affaire Benalla en se concentrant sur « les événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai ». Selon la Constitution, le Parlement a le pouvoir de contrôler l’action du gouvernement. Une commission d’enquête ne peut toutefois, selon le principe de séparation des pouvoirs, empiéter sur une enquête judiciaire. D’après le règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête dispose de pouvoirs d’investigation et peut procéder à des auditions. Sa mission prend fin lors du dépôt de son rapport.