31 juillet 2018

Tout s'explique

Deux motions de censure débattues à l’Assemblée nationale

Que dénoncent les groupes parlementaires qui ont déposé une motion de censure ?

Les députés ont débattu cet après-midi autour de deux motions de censure. L’une est portée par le groupe parlementaire Les Républicains (LR), l’autre par les trois groupes de gauche, France insoumise, Gauche démocrate et républicaine (GDR, communistes et divers gauche) et Nouvelle Gauche (socialistes). Les deux textes reprochent au gouvernement sa gestion de l’affaire Benalla, du nom du chargé de mission de l’Élysée poursuivi pour avoir violenté des manifestants le 1er mai. Le président du groupe LR, Christian Jacob, s’est interrogé sur la responsabilité de l’Élysée : « Ce scandale, c’est celui d’un chef de l’État qui a protégé et qui a privilégié un homme qui lui a rendu des services ». Pour le président du groupe GDR, André Chassaigne, cette affaire souligne « les dysfonctionnements graves » des institutions et « les dérives que produit un régime hyper-présidentiel ».

Comment fonctionne une motion de censure ?

Selon la Constitution, le gouvernement est responsable devant le Parlement. L’Assemblée nationale peut ainsi contester sa politique par une motion de censure visant à le forcer à démissionner. Elle doit être présentée par au moins un dixième des députés, soit 58 des 577 élus. Pour être adoptée, elle doit réunir la majorité absolue des voix, soit 289 votes. Dans ce cas, « le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement », selon l’article 50 de la Constitution. Il sera difficile aux deux motions de censure présentées cet après-midi de réunir le nombre de voix nécessaires à la démission du gouvernement, le groupe La République en marche comptant 312 membres. Au cours de la Ve République, plus de 100 motions de censure ont été déposées et une seule a conduit à la démission d’un gouvernement, celui de Georges Pompidou en 1962.

Que répond le gouvernement ?

Après les interventions de Christian Jacob et d’André Chassaigne, le Premier ministre, Édouard Philippe, a pris la parole devant l’Assemblée. Pour lui, l’affaire Benalla est celle de « fautes individuelles, de compromissions insidieuses et de petits arrangements entre un chargé de mission et des fonctionnaires de police ». Mais « la démocratie a fonctionné » et il ne s’agit pas d’une « affaire d’État », a-t-il déclaré. Il dénonce une « instrumentalisation politique » de cette affaire et le fait que ces motions de censure cherchent à ralentir les réformes du gouvernement. Le 24 juillet, lors d’une soirée organisée par les députés LREM, Emmanuel Macron avait pointé la responsabilité dans cette affaire d’« un pouvoir médiatique qui veut devenir un pouvoir judiciaire ».