7 août 2018

Tout s'explique

Les États-Unis rétablissent des sanctions contre l’Iran

En quoi consistent ces sanctions ?

Depuis ce matin, les États-Unis interdisent aux entreprises de commercer avec l’Iran dans plusieurs secteurs tels que l’or, l’aluminium, l’acier ou encore le charbon. Début novembre, une deuxième vague de sanctions doit interdire aux entreprises d’importer du pétrole iranien ou encore de réaliser une transaction avec la banque centrale iranienne. Ces injonctions concernent les entreprises américaines, mais aussi les entreprises étrangères ayant des liens avec les États-Unis en raison du principe d’extraterritorialité des lois américaines. Ce principe prévoit qu’une entreprise puisse être sanctionnée dès lors qu’elle commerce avec les États-Unis ou qu’elle utilise le dollar dans ses transactions. C’est ainsi que la justice américaine avait condamné en 2014 la banque française BNP Paribas à une amende de 8,97 milliards de dollars pour avoir contourné les embargos américains sur plusieurs pays, dont l’Iran.

Pourquoi les États-Unis rétablissent-ils ces sanctions ?

Le président américain, Donald Trump, a annoncé le 8 mai le désengagement des États-Unis de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Cet accord, signé en 2015 entre l’Iran, l’Union européenne et six pays, dont les États-Unis, prévoyait que l’Iran s’engage à limiter sa production nucléaire à un usage civil pour 10 ans avec en contrepartie un allègement des sanctions économiques qui lui avaient été imposées successivement depuis les années 1980. Dès l’annonce de leur retrait, les États-Unis ont interdit aux entreprises de commercer ou d’investir en Iran tout en accordant à celles déjà engagées dans des contrats 90 à 180 jours pour s’en retirer. Le premier délai de 90 jours est arrivé à échéance hier à minuit. Donald Trump reproche à l’accord de Vienne l’absence de contrôles sur le programme militaire balistique de l’Iran et condamne le soutien de Téhéran à plusieurs organisations jugées terroristes par les États-Unis, comme le Hezbollah libanais.

Comment réagissent les Européens ?

L’Union européenne a dit hier « regretter vivement » la réimposition de sanctions par les États-Unis. Pour elle, l’accord se poursuit et les entreprises européennes doivent continuer de commercer avec l’Iran. Afin de les protéger, elle a fait entrer en vigueur ce matin sa loi anti-boycottage actualisée. Adoptée par l’UE en 1996 pour contourner les sanctions américaines contre Cuba, la Libye et l’Iran, cette loi qui interdit aux entreprises européennes de se conformer aux exigences américaines, sous peine de pénalités, n’a jamais été utilisée. Plusieurs entreprises européennes ont déjà annoncé cesser leurs activités en Iran, comme l’allemand Daimler ou le français PSA. L’accord sur le nucléaire iranien avait ouvert aux entreprises un marché de plus de 80 millions d’habitants. En 2017, les échanges entre l’Iran et l’UE dépassaient les 13 milliards d’euros, selon le ministère français de l’Économie.