La loi sur l’État-nation débattue au Parlement israélien

Que contient la loi sur l’« État-nation du peuple juif » ?

Le président de la Knesset, le Parlement israélien, a convoqué ce mercredi les députés pour débattre des « atteintes causées aux valeurs d’égalité et de démocratie » par la loi consacrant Israël en tant qu’« État-nation du peuple juif ». Voté le 19 juillet, ce texte est porté au rang de loi fondamentale, soit la législation suprême du pays qui ne dispose pas de Constitution. Il stipule que « la langue de l’État est l’hébreu », alors que l’arabe était également jusqu’ici utilisé dans les documents officiels, et que « Jérusalem, complète et unie, est la capitale d’Israël » tandis que l’ONU considère Jérusalem-Est comme un territoire occupé par Israël. Le texte affirme aussi que « le droit d’exercer l’autodétermination nationale », c’est-à-dire la possibilité de choisir le statut politique de l’État d’Israël, « est unique au peuple juif ». Le Premier ministre, Benjamin Netanyahou, à la tête d’une coalition de droite, a déclaré dimanche que cette loi permettrait d’empêcher les Palestiniens de demander la nationalité israélienne.

Quelles critiques lui sont adressées ?

L’opposition parlementaire estime que la loi dénie aux minorités leur droit à l’autodétermination, celui-ci étant « unique au peuple juif ». Depuis l’adoption du texte, la Cour Suprême a reçu quatre requêtes émanant du parti de gauche laïque Meretz, ainsi que des minorités arabe, druze et bédouine. Ces recours demandent aux juges que la loi soit annulée ou modifiée pour que l’engagement d’égalité entre tous les citoyens soit stipulé. Une loi fondamentale est toutefois plus difficile à abroger qu’un texte de loi classique. La ministre de la Justice a d’ailleurs estimé que la plus haute juridiction d’Israël n’avait pas cette autorité et que si elle se l’octroyait, elle provoquerait « un séisme entre les différentes autorités ». Samedi, à l’initiative de la minorité druze, plus de 50 000 personnes, selon les médias israéliens, ont manifesté contre cette loi.

Qui sont les Druzes ?

À l’origine de la manifestation de samedi, cette communauté, qui représente 140 000 personnes en Israël, soit moins de 2 % de la population, vit essentiellement dans le nord du pays. Cette minorité arabophone aux diverses origines ethniques pratique un islam hétérodoxe dérivant du chiisme. Alliés d’Israël depuis sa création en 1948, les Druzes servent dans l’armée israélienne, comme les membres des minorités bédouine et circassienne. Ce n’est pas le cas des Arabes israéliens, qui représentent environ 20 % de la population. Pour prendre en charge les objections druzes et circassiennes à la loi, Benjamin Netanyahou a installé une commission ministérielle, dont la première réunion s’est tenue lundi. La ministre de la Justice a notamment proposé d’élaborer « un statut spécial » pour les minorités effectuant un service militaire.