9 août 2018

Tout s'explique

Les États-Unis imposent des sanctions à la Russie

Pourquoi les États-Unis veulent-ils sanctionner la Russie ?

Le département d’État américain a annoncé qu’il s’apprêtait à imposer des sanctions à la Russie pour l’empoisonnement en mars au Royaume-Uni de l’ex-agent double russe Sergueï Skripal et de sa fille. Si Moscou a nié son implication, le département d’État américain dit avoir « déterminé le 6 août que le gouvernement russe avait utilisé des armes chimiques ou biologiques en violation des lois internationales ». Conformément à la loi américaine sur les armes chimiques, cette annonce entraîne l’imposition de sanctions économiques. Elles porteront sur les échanges de « produits sensibles à la sécurité » et seront détaillées dans les prochains jours pour une entrée en vigueur prévue autour du 22 août. Le département d’État estime qu’elles pourraient coûter « des centaines de millions de dollars » à l’économie russe. L’ambassade de Russie aux États-Unis a qualifié ces nouvelles sanctions de « draconiennes ».

Les États-Unis ont-ils déjà eu recours à leur loi sur les armes chimiques ?

La loi américaine de 1991 sur l’élimination de l’usage des armes chimiques et biologiques, dite « CBW Act », oblige le président américain à imposer des sanctions contre toute personne étrangère s’il « détermine qu’elle a sciemment contribué aux efforts d’un pays pour acquérir ou faire l’usage d’armes chimiques ou biologiques ». De telles sanctions ont été imposées en 2013 à la Syrie, accusée d’avoir eu recours à l’utilisation d’armes chimiques contre sa population, et en mars à la Corée du Nord, 13 mois après l’assassinat en Malaisie du demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-un à l’aide d’un agent neurotoxique. La loi américaine prévoit de donner 90 jours au pays sanctionné pour garantir qu’il n’utilisera plus d’armes chimiques ou biologiques et permettre des inspections pour s’assurer de leur élimination. Si le pays ne se soustrait pas à ces obligations, une deuxième salve de sanctions doit être prononcée.

Quelles sont les sanctions actuelles contre la Russie ?

En 2014, les États-Unis puis l’UE ont décidé de sanctionner la Russie pour avoir annexé la région ukrainienne de Crimée. Les mesures européennes, prolongées le 5 juillet par le Conseil européen, ciblent 193 personnes et entités russes et prévoient des restrictions d’échanges dans les secteurs financier, énergétique et de la défense. Les États-Unis ont annoncé en avril renforcer leurs sanctions contre la Russie à la suite de son ingérence supposée dans l’élection présidentielle américaine de 2016. Les nouvelles mesures ciblent 38 personnes et entreprises qui ne peuvent plus commercer avec des Américains et s’ajoutent aux sanctions précédentes visant les secteurs de l’énergie, de la défense et de la finance. D’après une étude publiée en novembre par l’Institut pour l’économie mondiale de Kiel, un centre de recherche allemand, les échanges entre la Russie d’une part et les États-Unis et l’Union européenne d’autre part ont chuté de 97 milliards d’euros en 2015, dont 37,5 milliards d’euros de manque à gagner pour les entreprises occidentales, essentiellement les européennes.