Des inégalités accrues entre les territoires

Les députés ont commencé en juillet l’examen d’un projet de réforme constitutionnelle qui prévoit notamment de réduire le nombre de parlementaires de 30 %. Gilles Toulemonde, maître de conférences en droit public à l’université de Lille, s’inquiète dans Les Échos d’une mesure qui accroîtrait les inégalités de représentation entre les territoires.

« La France compte 67 millions d’habitants. Une simple règle mathématique devrait donc aboutir à ce que chaque circonscription rassemble 116 000 habitants, ce qui n’est pas le cas. […] La réforme envisagée, pour des raisons de représentation des différents territoires de la République qui peuvent être jugées légitimes, n’envisage pas qu’un département puisse “partager” un député avec un autre département voisin. Ainsi il y aura toujours un député élu en Lozère quand la moyenne voudrait que désormais chaque circonscription rassemble 195 000 habitants. Bref, un habitant de Lozère serait 3 fois mieux représenté que les autres et un habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon 33 fois mieux (contre respectivement 1,5 et 19 fois mieux aujourd’hui) ! » Gilles Toulemonde