21 août 2018

Tout s'explique

La justice française freinée dans l’enquête sur Volkswagen

Quels problèmes rencontrent les juges français ?

Les magistrats chargés du volet français de l’enquête sur les émissions polluantes du constructeur automobile allemand Volkswagen ont déploré le refus de la justice allemande de leur transmettre ses éléments. Dans une lettre adressée fin juillet aux parties civiles françaises et révélée hier par Le Parisien, les trois juges déclarent avoir effectué trois demandes de documents qui n’ont pas abouti. Le parquet allemand en charge de l’enquête estime que transmettre ses éléments pourrait « affecter les enquêtes pénales en cours ». Les juges français ajoutent que le constructeur allemand, qu’ils ont placé sous le statut de témoin assisté en mai 2017, « n’a pas souhaité s’exprimer lors de sa première audition ». L’affaire avait éclaté en 2015, lorsque l’Agence américaine de protection de l’environnement a accusé Volkswagen d’avoir équipé ses véhicules d’un logiciel faussant le résultat des tests antipollution.

Quelles sanctions ont été infligées à Volkswagen ?

En septembre 2015, Volkswagen avait reconnu que 11 millions de ses véhicules dans le monde étaient équipés du logiciel de trucage. Aux États-Unis, le groupe a versé plus de 22 milliards de dollars pour indemniser ses 600 000 clients et pour faire cesser les poursuites. En Europe, Volkswagen a annoncé en juin avoir accepté de payer une amende d’un milliard d’euros en Allemagne pour mettre fin aux procédures administratives contre l’entreprise. En Italie, l’autorité de la concurrence a condamné le constructeur en août 2016 à une amende de 5 millions d’euros pour « pratiques commerciales incorrectes ». Des enquêtes menées en Europe et aux États-Unis visent plusieurs actuels et anciens dirigeants du groupe. Le président du directoire d’Audi, filiale de Volkswagen, est en détention provisoire en Allemagne depuis juin.

Quels autres constructeurs sont accusés de trucage ?

Cet été, les constructeurs japonais Nissan, Suzuki, Mazda et Yamaha Motor ont reconnu avoir falsifié les contrôles antipollution sur certains de leurs véhicules. En France, en plus de l’enquête ouverte depuis février 2016 contre le constructeur Volkswagen, les juges d’instruction du tribunal de Paris enquêtent sur trois autres constructeurs : le français Renault (depuis janvier 2017), l’italo-américain Fiat-Chrysler (depuis mars 2017) et le français PSA (depuis avril 2017). En mars 2017, la Répression des fraudes avait décidé de clore son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel vendus en France par Opel, une filiale de l’américain General Motors devenue depuis celle de PSA. Opel reste visé par une enquête des autorités allemandes, tout comme Daimler, la maison mère de Mercedes.