25 août 2018

Ça veut dire quoi

Plaider-coupable

Michael Cohen, l’ancien avocat personnel de Donald Trump, a plaidé coupable mardi de fraude bancaire et de violation des lois sur le financement des campagnes électorales. Aux États-Unis, une personne accusée d’un crime ou d’un délit peut décider à tout moment de plaider coupable. Ce choix lui permet d’ouvrir une négociation avec l’accusation, de réduire le nombre de chefs d’accusation retenus et d’obtenir une condamnation plus légère. Le procédé favorise un traitement plus rapide des dossiers. Plus de 95 % des condamnations pour infraction grave découlent d’un plaider-coupable, selon le département de la Justice des États-Unis. La loi française a créé une procédure de plaider-coupable en 2004, limitée aux délits les moins graves. Le procureur peut proposer au prévenu, en échange d’une reconnaissance de sa culpabilité, une amende ou une peine de prison d’un an maximum.