1er septembre 2018

On revient au début

La place des lobbys en politique

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé mardi sa démission du gouvernement. La veille, s’était tenue une réunion sur la réforme de la chasse au cours de laquelle il avait déploré la présence du dirigeant d’un cabinet de lobbying et conseiller politique de la Fédération nationale des chasseurs. Il a déclaré sur France Inter que sa participation était « symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir », ce qui pose « un problème de démocratie ».


Le concept

Le terme « lobby » provient de l’anglais qui signifie « couloir » ou « vestibule ». Dès le début du XIXe siècle, les membres de groupes de pression venaient à la rencontre des élus du Parlement du Royaume-Uni nouvellement créé pour discuter de leurs intérêts dans les « lobbys ». L’expression désigne ces groupes de pression, représentant des intérêts particuliers, souhaitant exercer une influence sur les élus et les pouvoirs publics. Le droit français parle de « représentants d’intérêts », dont le statut a été défini par une loi en 2016 comme celui de personnes ou de groupements publics dont « un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique ». Cette activité peut s’exercer au sein d’une organisation ou en faisant appel aux services d’une société spécialisée dans l’activité de lobbying.


Les dates clés

1925

Pour mieux prendre en considération les intérêts des acteurs économiques du pays, le gouvernement radical-socialiste crée en 1925 le Conseil national économique (CNE), ancêtre de l’actuel Conseil économique, social et environnemental, en s’inspirant d’une institution allemande. Les membres du CNE sont issus d’organisations d’employeurs, de salariés, du secteur agricole ou d’associations. L’organisme a un rôle consultatif dans l’élaboration de lois et de réglementations économiques. « C’était une tentative de gouvernance par des groupes d’intérêts, mais insuffisante, explique à Brief.me Cornelia Woll, professeure à Sciences Po Paris et spécialiste du lobbying. Les avis du conseil étaient marginalisés et certains membres, s’estimant trop peu écoutés, ont préféré se faire entendre par la rue ou en prenant rendez-vous auprès des élus. L’activité de lobbying s’est également multipliée, car tous les intérêts n’y étaient pas représentés. »

2005

Après l’échec du référendum sur la Constitution européenne, la Commission européenne lance en 2005 une initiative pour rendre plus transparentes les décisions et le fonctionnement des institutions de l’UE. Elle aboutit à la publication en 2006 de lignes directrices en matière d’intégrité des législateurs et de contrôle du lobbying, une activité que la Commission définit comme « légitime dans le cadre d’un système démocratique », permettant à différents acteurs d’« attirer l’attention des institutions européennes sur des questions importantes ». La Commission se dote en 2008 d’un registre énumérant l’identité des groupes d’intérêts, leurs objectifs, leur domaine d’activité et leurs sources de financement, mais leur inscription est facultative. Un registre recensant les lobbyistes ayant accès à l’enceinte du Parlement européen avait déjà été créé en 1996, ainsi qu’un code de bonne conduite volontaire.

2015

L’ONG Transparency International écrit dans un rapport publié en 2015 : « Que des lobbyistes suggèrent des amendements n’est pas un problème en soi, mais quand des passages entiers d’argumentaires de lobbyistes sont copiés-collés dans des lois, il y a un souci évident d’influence disproportionnée. » En 2013, un groupe de journalistes et de développeurs allemands avait créé un site, LobbyPlag, montrant des exemples d’argumentaires issus de groupes de pression qui ont été repris dans la réglementation européenne. 15 amendements proposés par des députés européens étaient issus de la Fédération européenne des banques, 10 amendements d’Amazon, 5 d’eBay. « Le lobbying le plus efficace à Bruxelles est le fait d’anciens hauts responsables de la Commission, diplomates ou eurodéputés qui prennent leur retraite ou abandonnent leur fonction et mettent leur réseau et leur connaissance du système au service d’un lucratif travail de lobbying », affirmaient dans une enquête publiée en 2014 quatre journalistes européens du Guardian, d’El Pais, de la Süddeutsche Zeitung et de La Stampa.

2017

La France adopte fin 2016 une loi sur la transparence de la vie économique qui instaure la création d’un registre des représentants d’intérêts. Il est ouvert en juillet 2017 et géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée fin 2013. Tous les groupes de pression qui interviennent auprès des administrations et des pouvoirs publics sont désormais tenus de s’y enregistrer, en précisant le type de leur organisation, l’identité de leurs dirigeants, leurs clients et leurs champs d’activité, sous peine d’une sanction pénale d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Ils doivent également préciser les actions de lobbying menées durant l’année et les dépenses qui y ont été consacrées. 1 613 représentants d’intérêts y sont actuellement référencés. Depuis le 1er juillet, ce répertoire a été élargi aux groupes de pression agissant auprès des collectivités locales.


À l’étranger

Les lobbys ont eu un rôle officiel dans l’élaboration des lois bien plus tôt aux États-Unis qu’en France. « Dans le monde anglo-saxon, la politique est reconnue comme l’agrégation de tous les intérêts, ce qui signifie qu’on a besoin que des groupes transmettent leur volonté, détaille la spécialiste du lobbying Cornelia Woll. À l’opposé, en France, on estime qu’un intérêt public général existe au-delà de toute organisation et qu’un gouvernement éclairé doit le servir sans l’intervention de groupes qui introduiraient des biais. Cela explique pourquoi, jusque dans les années 2000, on niait l’existence de l’activité de lobbying. » La reconnaissance des lobbys aux États-Unis a entraîné beaucoup plus rapidement leur encadrement. La création d’un registre fédéral des lobbys remonte ainsi à 1946. Le poids qu’y jouent les groupes d’intérêts est aussi beaucoup plus important qu’en France en raison des financements non plafonnés qu’ils peuvent fournir aux candidats à des élections.