5 septembre 2018

Tout s'explique

Le prélèvement à la source finalement confirmé

Que va changer le prélèvement à la source ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a déclaré hier soir sur TF1 que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier comme prévu. Le président de la République, Emmanuel Macron, avait évoqué la semaine dernière depuis Helsinki, en Finlande, la possibilité que la réforme soit abandonnée. L’an prochain, l’impôt sera ainsi directement déduit du salaire, des prestations chômage, des indemnités de congés maladie ou des pensions de retraite. Il s’appliquera sur les revenus de l’année et non plus sur ceux de l’année précédente. Le gouvernement de Manuel Valls, qui avait présenté cette réforme en 2016, expliquait sur son site internet que le prélèvement à la source mettait les Français « à l’abri de tous les changements de situation » en adaptant immédiatement le niveau de l’impôt en cas de chômage, de départ en retraite ou de naissance.

Quels ajustements le gouvernement a-t-il effectués ?

Les crédits d’impôt resteront versés avec une année de décalage. La réforme prévoyait que les bénéficiaires de crédits d’impôt liés à des services à domicile, des gardes d’enfant et des hébergements dans des établissements pour personnes âgées dépendantes puissent recevoir dès le 15 janvier un acompte de 30 % sur la somme devant être déduite de leurs impôts. Le gouvernement a décidé hier de faire passer le niveau de cet acompte à 60 % et de l’élargir aux dons à des organismes d’intérêt général et aux investissements locatifs. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a affirmé ce matin sur Franceinfo que ces modifications avaient pour but de garantir qu’il n’y ait « aucun perdant en trésorerie » lors de la mise en œuvre de la réforme. Cependant, une déclaration de revenus restera nécessaire au printemps, pour ajuster les calculs et se faire rembourser un éventuel trop-versé.

Quelles sont les critiques émises par les entreprises ?

Sur son site, l’organisation patronale Medef critique une réforme à laquelle elle reproche de faire peser sur les employeurs « de nouvelles contraintes, de nouvelles charges de gestion et des coûts significatifs – ne serait-ce que pour modifier les logiciels de paie et tous les paramétrages informatiques des nombreux cas atypiques ». Mi-août, Gérald Darmanin avait annoncé que les entreprises de moins de 20 salariés pourraient recourir pour le prélèvement à la source à un dispositif déjà mis à leur disposition pour le prélèvement des cotisations Urssaf. Interrogé par Franceinfo, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME, une organisation patronale représentant les petites et moyennes entreprises, estime par ailleurs que les salariés « vont avoir le sentiment qu’ils gagnent moins, même si ce n’est pas vrai » et craint ainsi « une dégradation du climat social à l’intérieur de l’entreprise ».