L’Inde dépénalise l’homosexualité

Qu’a décidé la Cour suprême indienne ?

La Cour suprême indienne a jugé ce matin illégal un article du Code pénal qui criminalisait les relations homosexuelles. Selon cet article introduit en 1860, sous l’ère coloniale britannique, l’homosexualité était passible de l’emprisonnement à vie. Si les poursuites étaient rarissimes, les associations de défense des homosexuels avaient dénoncé des cas de harcèlement, notamment par la police. Indu Malhotra, la juge de la Cour suprême qui a rédigé la décision, a déclaré que « l’histoire doit des excuses aux membres de la communauté LGBT » pour la persécution dont ils ont été victimes. Un tribunal de Delhi avait dépénalisé l’homosexualité en 2009, mais ce jugement avait été cassé en 2013 par la Cour suprême. En 2014, la Cour suprême avait reconnu les personnes transgenres comme appartenant à un troisième genre, ni masculin ni féminin, leur permettant d’accéder à des aides sociales et d’obtenir des emplois selon des quotas réservés pour les minorités.

Quand l’homosexualité a-t-elle été dépénalisée en France ?

En 1791, les révolutionnaires abolissent le « crime de sodomie », qui prévoyait la « peine du feu », c’est-à-dire le bûcher, pour les personnes ayant une relation sexuelle sans visée procréative. L’homosexualité n’est dès lors plus condamnable. En 1942, le régime de Vichy fixe la majorité sexuelle, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier soit passible de sanctions pénales, à 21 ans pour les actes homosexuels, alors qu’elle est de 13 ans pour les actes hétérosexuels (avant de passer à 15 ans en 1945). En 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, la majorité sexuelle passe à 18 ans pour les relations homosexuelles. Cette distinction dans l’âge du consentement disparaît en 1982, sous la présidence de François Mitterrand.

Où l’homosexualité demeure-t-elle criminalisée ?

À l’exception du Népal, où les relations homosexuelles ne sont plus passibles de sanctions pénales depuis 2007, « l’Inde est le premier pays du sous-continent indien à décriminaliser l’activité sexuelle consentante entre personnes du même sexe », note l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes. Selon cette association, l’homosexualité demeure une infraction pénale dans 71 pays et elle est passible de la peine de mort dans 13 d’entre eux. L’Organisation mondiale de la santé ne considère plus l’homosexualité comme une maladie mentale depuis le 17 mai 1990. En juin, elle a annoncé son intention de retirer les personnes transgenres de sa liste des personnes souffrant de « troubles mentaux et du comportement ». Cette décision doit être validée l’an prochain par un vote de ses États membres.