7 septembre 2018

Tout s'explique

Schneider Electric et Legrand soupçonnés d’entente illicite

Pourquoi quatre entreprises spécialisées dans le matériel électrique ont-elles été perquisitionnées ?

12 perquisitions ont été menées hier chez les fabricants et distributeurs français de matériel électrique Schneider Electric, Legrand, Rexel et Sonepar. Ces multinationales, parmi les plus importantes au monde dans ce secteur, sont soupçonnées, entre autres, d’entente illicite sur les prix. Une information judiciaire les visant avait été ouverte le 7 juin par le parquet de Paris à la suite de signalements émis par l’Autorité de la concurrence et par l’Agence française anticorruption. Schneider Electric et Legrand sont des fabricants de produits électriques (prises, disjoncteurs, domotique, robots industriels, etc.). Rexel et Sonepar sont des distributeurs de ces produits auprès d’une clientèle professionnelle.

Pourquoi une entente sur les prix est-elle illégale ?

Mediapart a publié début avril une enquête selon laquelle ces quatre entreprises avaient mis au point un système de « prix dérogés » [€]. Un tel système consiste pour un fabricant à fixer le prix de vente final de son produit, alors que ce sont les distributeurs qui devraient le déterminer librement. Cette pratique empêche les distributeurs de mener entre eux une concurrence sur les prix et a pour conséquence de maintenir ces prix artificiellement haut. Comme les distributeurs proposent des tarifs similaires à leurs clients (consommateurs, entreprises ou administrations), ces derniers ne peuvent plus faire jouer la concurrence. Les ententes sont par essence difficiles à détecter et à prouver. Mais quand une entreprise est reconnue coupable, elle peut être condamnée à une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial.

Qui surveille la concurrence en France ?

Deux institutions, la Répression des fraudes (DGCCRF), un service du ministère de l’Économie, et l’Autorité de la concurrence, une autorité administrative indépendante, sont chargées de détecter les dysfonctionnements de concurrence en France. Elles peuvent toutes les deux initier des enquêtes, mais la première est tenue d’informer la seconde avant de déclencher des investigations. Si la DGCCRF peut conclure des transactions avec les entreprises ayant participé à des pratiques anticoncurrentielles de portée locale, mettant ainsi fin aux poursuites, ou faire suivre les dossiers à la justice, l’Autorité de la concurrence peut prononcer des sanctions. En 2017, la première a mis au jour des pratiques anticoncurrentielles dans 23 dossiers et la seconde a infligé près de 500 millions d’euros d’amendes à des entreprises dans neuf dossiers différents, dont le principal était le « cartel du lino ». Trois fabricants de sols en PVC et linoléums avaient été condamnés à payer 302 millions d’euros. L’argent des amendes est versé à l’État français.