Dépénalisation

L’Inde a dépénalisé jeudi l’homosexualité. La Cour suprême a jugé illégal l’article 377 du Code pénal, datant de la période coloniale, sanctionnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. La dépénalisation est la renonciation à poursuivre pénalement une infraction et à la sanctionner. L’activité concernée peut toutefois rester interdite ou être permise à certaines conditions. Par exemple, le non-respect du stationnement payant a été dépénalisé début 2018 en France. Il ne fait plus l’objet d’une amende pénale d’un montant unique, mais d’un « forfait post-stationnement » dont le montant varie d’une commune à l’autre. Dans plusieurs pays européens tels que l’Espagne, la Belgique, l’Italie et l’Allemagne, la consommation de cannabis est dépénalisée avec des limitations, mais le trafic et la vente demeurent pénalisés. La dépénalisation diffère de la légalisation qui fixe un cadre légal et des conditions d’exercice pour l’activité concernée.