Le Parlement européen vote sur la régulation du droit d’auteur

Que prévoit la directive européenne sur les droits d’auteur ?

Le Parlement européen a défini aujourd’hui par 438 voix contre 226 et 39 abstentions sa position concernant la directive sur le droit d’auteur. Deux articles du texte ont particulièrement suscité des débats. L’article 11 crée un « droit voisin » pour la presse sur Internet obligeant les plateformes comme Google et Facebook à signer des accords avec les éditeurs de presse pour présenter leurs articles. L’article 13 contraint les sites hébergeant des contenus envoyés par les internautes à empêcher la mise en ligne d’œuvres protégées par le droit d’auteur si les ayants droit, avec qui ils sont tenus de négocier, s’y opposent. Le Parlement doit désormais négocier avec les représentants des États membres et avec la Commission européenne pour définir une version finale de la directive que chaque État devra alors adapter dans son droit.