24 septembre 2018

Tout s'explique

Le gouvernement présente son projet de loi de finances pour 2019

Qu’est-ce qu’un projet de loi de finances ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Tous les ans, à l’automne, le gouvernement présente un tel projet pour fixer l’ensemble des recettes et des dépenses prévues par l’État pour l’année suivante. Le PLF contient le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’État. Il est soumis pour avis au Conseil d’État et au Haut Conseil des finances publiques, un organisme indépendant chargé d’apprécier le réalisme des prévisions du gouvernement et leur compatibilité avec les engagements européens. Une fois validé en Conseil des ministres, il est déposé au Parlement, qui a 70 jours pour l’amender et le voter, en une seule lecture par chambre.

Que prévoit le gouvernement concernant les entreprises et les particuliers ?

Le gouvernement évalue à 6 milliards d’euros les baisses d’impôt pour les ménages. Sont ainsi prévus une deuxième baisse de la taxe d’habitation, qui doit concerner 80 % des foyers, la suppression des cotisations salariales chômage et celle, à partir de septembre 2019, des cotisations sociales sur les heures supplémentaires. En revanche, les particuliers seront soumis à des hausses de taxes sur les carburants et le tabac, évaluées à 2,3 milliards d’euros par le gouvernement. Concernant les entreprises, le PLF prend en compte la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en une baisse de charges pérenne, qui entrera en vigueur le 1er janvier. Cette mesure a un fort impact sur le budget de l’État, puisque celui-ci supportera la même année le remboursement du CICE accordé au titre de 2018 et la baisse des cotisations pour 2019.

Quels sont les impacts sur les ministères ?

Le PLF attribue également les budgets dont dispose chaque ministère, avec 242 milliards d’euros prévus pour l’ensemble. Le ministère de l’Éducation nationale est celui qui reçoit le budget le plus important, avec environ 52 milliards d’euros. 1 800 emplois seront néanmoins supprimés dans ce secteur. Le budget de la Défense, porté à 35,8 milliards d’euros, est le deuxième en ordre d’importance. Les budgets de la Défense et de l’Éducation nationale sont ceux qui bénéficient de la progression la plus importante par rapport à 2018 (+1,7 %). Les montants alloués à la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances, qui dépendent du ministère des Solidarités et de la Santé, progressent de 1,5 %, à 20,9 milliards d’euros.