Le Rassemblement national peut récupérer un million d’euros

Qu’a décidé la justice ?

La cour d’appel de Paris a confirmé ce matin « dans son principe » l’ordonnance de saisie d’une somme que devait verser le ministère de l’Intérieur au Rassemblement national (RN, ex-Front national). Elle a toutefois réduit le montant de cette saisie de 2 millions à 1 million d’euros. Cet argent fait partie de l’aide publique annuelle de 4,5 millions d’euros à laquelle a droit le parti, qui est calculée en fonction des résultats au premier tour des élections législatives et du nombre de parlementaires. La saisie de la première partie du versement prévue début juillet avait été ordonnée le 28 juin par les juges d’instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires d’élus du RN au Parlement européen.

Pourquoi les juges avaient-ils ordonné cette saisie ?

Les juges d’instruction avaient justifié leur ordonnance de saisie par « le risque » que le parti, qualifié de « très endetté », utilise cette aide publique pour rembourser ses emprunts. Ils craignent que le RN ne puisse ainsi plus payer les éventuels amendes et dommages et intérêts auxquels il pourrait être condamné dans l’affaire des possibles emplois fictifs au Parlement européen. La présidente du parti, Marine Le Pen, avait dénoncé sur BFMTV le 9 juillet une violation de la présomption d’innocence. Les enquêteurs soupçonnent l’ex-Front national d’avoir fait rémunérer des employés permanents par le Parlement européen en les déclarant comme assistants parlementaires alors qu’ils n’exerçaient pas réellement cette activité, ce que le parti dément. Le Parlement européen estime son préjudice à près de 7 millions d’euros entre 2009 et 2017.

Quelles difficultés financières le parti connaît-il ?

Le Rassemblement national doit rembourser d’ici un an un emprunt de 9 millions d’euros contracté en 2014 auprès d’une banque tchéco-russe. Il doit également de l’argent au microparti de Jean-Marie Le Pen, cofondateur du Front national, qui lui a prêté 6 millions d’euros pour la campagne présidentielle de 2017. Après la saisie d’une partie de l’aide publique qu’il devait toucher en juillet, le RN a lancé une collecte auprès de ses sympathisants, qui lui a permis de récolter 600 000 euros. Le parti, qui revendiquait 83 000 adhérents à jour de cotisation avant le premier tour de la présidentielle de 2017, a vu ce nombre chuter à 31 000 début juin, selon Le Figaro. Le Rassemblement national a dû fermer un tiers de ses 100 permanences, selon des informations publiées début septembre par France Inter et Le Parisien.