17 octobre 2018

Tout s’explique

Le cannabis légalisé au Canada

Pourquoi le Canada a-t-il légalisé le cannabis ?

La vente et la consommation de cannabis sont légales depuis ce matin au Canada, en application d’une loi votée par le Parlement en juin. Le Premier ministre, Justin Trudeau, au pouvoir depuis novembre 2015, concrétise ainsi une de ses promesses de campagne. Son parti avait évoqué plusieurs raisons pour légaliser la marijuana : le fait que l’interdiction n’empêche pas les jeunes de s’en procurer, qu’« un trop grand nombre » de personnes se retrouvent avec un casier judiciaire « pour la possession de petites quantités », que les poursuites coûtent cher au système judiciaire et que « le commerce illégal de la drogue profite au crime organisé ». Selon les deux dernières enquêtes trimestrielles de l’institut de statistiques canadien, 16 % des habitants de 15 ans et plus ont déclaré avoir fumé du cannabis dans les trois mois précédents.

Quelles restrictions s’appliquent ?

Si la légalisation du cannabis a fait l’objet d’une loi fédérale, les différentes entités administratives du pays que sont les provinces et les territoires ont la possibilité d’en adapter les modalités. La majorité d’entre elles ont ainsi relevé à 19 ans l’âge légal pour acheter du cannabis, seuls le Québec et l’Alberta maintenant cet âge à 18 ans. Le Québec et le Manitoba interdisent de cultiver du chanvre chez soi tandis que les autres régions autorisent jusqu’à quatre plants par foyer. Les législations locales varient sur la possibilité de fumer dans des lieux publics ou seulement dans des espaces privés. Elles divergent également sur le statut des entreprises ayant l’autorisation de vendre du cannabis : certaines provinces réservant la commercialisation à une entreprise publique, d’autres l’autorisant à un nombre défini d’entreprises privées.

Quelle est la réglementation en France ?

Le seul autre pays où l’usage récréatif du cannabis était légal jusqu’ici est l’Uruguay. Plusieurs pays européens comme l’Espagne et les Pays-Bas ont dépénalisé la marijuana et tolèrent ainsi sa consommation ou sa possession avec des restrictions. En France, la consommation de cannabis est, selon la loi, punie d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Un rapport parlementaire remis à l’Assemblée nationale en janvier estimait cependant qu’il existait une « dépénalisation de fait », la grande majorité des 140 000 personnes interpellées chaque année pour usage de cannabis ne recevant qu’un rappel à la loi ou une convocation à un stage de sensibilisation. L’ANSM, l’agence du médicament, un établissement public, a lancé en septembre une « évaluation de la pertinence et de la faisabilité » d’autoriser l’usage thérapeutique du cannabis, parfois utilisé comme antidouleur.