18 octobre 2018

Tout s'explique

La France insoumise au cœur de plusieurs enquêtes judiciaires

Quels soupçons pèsent sur La France insoumise ?

Le dirigeant de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, a été entendu ce matin en audition libre par le service anticorruption de la police judiciaire de Nanterre. Les enquêteurs ont souhaité l’interroger dans le cadre de deux enquêtes différentes, l’une sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen et l’autre sur des soupçons d’irrégularités dans les comptes de campagne pour la dernière élection présidentielle. C’est dans le cadre de ces enquêtes qu’ont eu lieu les perquisitions réalisées mardi, notamment au domicile de Jean-Luc Mélenchon et au siège de LFI. Les accrochages survenus lors de ces fouilles ont conduit le parquet de Paris à ouvrir, hier, une enquête pour « menaces ou actes d’intimidation contre l’autorité judiciaire » et « violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ».

D’autres partis sont-ils visés dans des affaires similaires ?

Concernant les soupçons d’emplois fictifs d’assistants de députés européens, le Front national (FN, devenu Rassemblement national) a été le premier parti visé par une enquête en 2016. En mars 2017, la députée européenne FN Sophie Montel avait envoyé à la justice française une lettre dénonçant l’emploi fictif d’assistants par plusieurs députés européens d’autres formations politiques. Depuis, le parquet de Paris a ouvert plusieurs enquêtes, visant des élus du PS, du MoDem, de LR et d’EELV, qui ont donné lieu à plusieurs perquisitions. L’ouverture en juin 2017 d’une enquête visant le MoDem avait entraîné la démission de trois ministres de ce parti, dont François Bayrou. Concernant les comptes de campagne, l’autorité chargée de leur contrôle avait signalé à la justice ceux de Jean-Luc Mélenchon, mais aussi ceux d’Emmanuel Macron, quatre personnes lui ayant versé des dons dépassant la limite légale. Le parquet a décidé de ne pas ouvrir d’enquête dans ce dernier cas, après avoir conclu à « l’absence de mauvaise foi » de ces donateurs.

Quelles sont les critiques sur l’indépendance de la justice ?

Jean-Luc Mélenchon a vu mardi dans les perquisitions une justice « politique ». La secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, Laurence Blisson, a estimé le même jour sur Franceinfo qu’il était nécessaire de « couper le lien » entre les parquets et le ministère de la Justice afin de « clairement écarter le soupçon » de complot politique. Dans le système français, il existe deux catégories de magistrats : ceux du siège – les juges – qui sont chargés de dire le droit, et ceux du parquet – les procureurs – qui ont pour fonction de requérir l’application de la loi. La nomination des procureurs s’effectue par décret du président de la République sur proposition du garde des Sceaux, après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Les juges, eux, ne peuvent pas recevoir d’affectation nouvelle sans leur consentement. Les perquisitions concernant LFI ont été décidées par le parquet, mais autorisées par un magistrat du siège.