19 octobre 2018

Tout s'explique

Négociations bloquées sur le Brexit

Où en sont les négociations sur le Brexit ?

Responsable des négociations sur le Brexit au nom de l’Union européenne, Michel Barnier a déclaré ce matin sur France Inter que la question de la frontière irlandaise pouvait faire échouer un accord sur la sortie du Royaume-Uni. « Il y a unanimité du côté de l’Union européenne pour que dans l’accord de retrait », il y ait « un règlement sérieux avec les Britanniques » sur cette question, a-t-il affirmé. Le week-end dernier, de nouvelles négociations entre l’équipe de Michel Barnier et les négociateurs britanniques n’ont pas abouti. La date butoir pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE est fixée au 29 mars 2019. En cas de conclusion d’un accord, celui-ci devra auparavant être adopté par les Parlements britannique et européen.

Pourquoi le cas de l’Irlande du Nord bloque-t-il les négociations ?

En application d’un accord de paix ayant mis fin au conflit nord-irlandais en 1998, l’UE et le Royaume-Uni s’accordent sur la nécessité de ne pas rétablir une frontière physique entre l’Irlande, pays membre de l’UE, et l’Irlande du Nord, région appartenant au Royaume-Uni. Mais ils doivent s’entendre sur les moyens de garantir cette absence de frontière après le Brexit, tant qu’ils ne trouvent pas un accord commercial définitif. L’UE réclame des contrôles entre l’île de Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, ce que le Royaume-Uni refuse au nom de son intégrité territoriale. La Première ministre britannique, Theresa May, souhaite un maintien de l’ensemble du pays dans l’Union douanière, ce que l’UE refuse si la libre circulation des marchandises ne s’accompagne pas de celle des services et des personnes.

Que signifierait un Brexit sans accord ?

Même sans accord, le Brexit est prévu le 29 mars. Dans ce cas, la période de transition décidée en mars 2018 ne serait plus appliquée. Celle-ci doit durer de fin mars 2019 à fin décembre 2020 pour négocier les futures relations entre les deux parties et prévoit un maintien du pays dans le Marché unique et l’Union douanière. Tous les liens existant dans le cadre de l’UE avec le Royaume-Uni cesseraient d’exister, sans que d’autres accords prennent le relais. Sur le plan commercial, les règles de l’Organisation mondiale du commerce prévaudraient et des droits de douane seraient appliqués sur les échanges de biens et services. Des solutions d’urgence devraient être trouvées pour éviter des dysfonctionnements graves, par exemple sur le trafic aérien aujourd’hui régi par un accord européen. Dans un tel scénario, aucun mécanisme ne serait en place pour réguler les échanges effectués entre le Royaume-Uni et l’Irlande.