20 octobre 2018

Ça veut dire quoi

Perquisition

Le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête pour « menaces ou actes d’intimidation » et « violences » sur policiers et magistrats après les perquisitions menées mardi au siège de La France insoumise et au domicile de Jean-Luc Mélenchon. Une perquisition est la fouille d’un lieu pour chercher les preuves d’une infraction pénale, dans le cadre d’un flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire. Encadrée par des règles précises, elle est effectuée par la police, la gendarmerie ou par un magistrat. Elle doit commencer entre 6 h et 21 h, sauf en cas d’infraction liée à la criminalité organisée ou au terrorisme. Elle peut viser le domicile ou le bureau d’une personne soupçonnée d’être liée à l’infraction. Les preuves recherchées sont des documents, des objets ou des fichiers informatiques saisis avec le matériel ou copiés sur un support physique tel qu’une clé USB.