L’indépendance de la justice

Au Moyen-Âge, le roi est le juge suprême et reçoit lors de son sacre l’insigne de la main de justice. Des cours souveraines sont chargées de juger en son nom, grâce à des officiers qui obtiennent leur titre auprès de lui. Les uns rendent des jugements (les juges ou magistrats du siège), les autres prennent des réquisitoires au nom du respect des lois (les procureurs ou magistrats du parquet). Le roi nomme un chancelier pour diriger l’administration de la justice sur tout le royaume, qui devient ministre de la Justice en 1791. Un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est créé en 1883 pour faire office de conseil de discipline des juges. La Constitution de 1946 le rend garant de l’indépendance de la justice et le charge de proposer les magistrats du siège au président de la République, qui les nomme. Le chef de l’État préside alors la structure et le ministre de la Justice en est le vice-président. La nomination des magistrats du parquet, ainsi que leur discipline, continue de dépendre de l’exécutif. La Constitution de 1958 précise que « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », « assisté » dans cette tâche par le CSM.