14 novembre 2018

Tout s'explique

Un projet d’accord sur le Brexit

Que contient l’accord ?

Le gouvernement britannique a annoncé hier soir être parvenu avec la Commission européenne à un projet d’accord sur le retrait du pays de l’UE. Le principal point d’achoppement des négociations était le risque d’établir une frontière physique entre la République d’Irlande, membre de l’UE, et l’Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni. L’UE a accepté que le Royaume-Uni reste temporairement dans l’Union douanière (prévoyant une libre circulation des produits), jusqu’à la signature d’un accord de libre-échange britannico-européen. L’Irlande du Nord resterait cependant soumise aux règles du Marché unique pour le commerce de marchandises, qui prévoit une unification des normes, ce qui impliquerait des contrôles entre l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a également accepté de continuer à respecter les règles européennes en matière sociale, fiscale, environnementale et d’aide de l’État.

Quelles sont les principales réactions ?

Le projet d’accord a fait depuis hier l’objet de contestations de la part de plusieurs personnalités politiques britanniques, dont les membres du Parti unioniste d’Ulster (DUP) sur lequels s’appuie Theresa May pour obtenir une majorité à la Chambre des communes. Jeffrey Donaldson, député du DUP, a reproché aujourd’hui au texte de « saper fondamentalement l’intégrité constitutionnelle et économique du Royaume-Uni » en établissant une différence de traitement entre le territoire nord-irlandais et le reste du pays. La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a estimé que le projet d’accord donnait un avantage économique à l’Irlande du Nord en lui permettant de continuer à bénéficier partiellement du Marché unique. Elle a déclaré que l’Écosse, où les électeurs avaient voté à 62 % pour rester dans l’UE, devrait bénéficier des « mêmes avantages ».

Quelles sont les prochaines étapes ?

La Première ministre britannique, Theresa May, a réuni cet après-midi son gouvernement pour convaincre les ministres de soutenir son projet d’accord. Si c’est le cas, un sommet des dirigeants européens est prévu le 24 ou le 25 novembre pour conclure l’accord. Le texte doit ensuite être soumis à un vote du Parlement britannique en décembre. Une fois signé par les chefs d’État et de gouvernement européens, l’accord devra être ratifié par le Parlement britannique avant un vote final du Parlement européen en mars. La date à laquelle le Royaume-Uni doit quitter l’UE a été fixée au 29 mars, même en cas d’absence d’accord. Si un accord est trouvé, une période de transition dont la durée a été convenue à 21 mois entre les deux parties doit permettre de négocier leurs nouvelles relations.