Le Parlement adopte une loi contre les fausses informations

Que dit la loi votée hier ?

L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier soir une proposition de loi sur la « lutte contre la manipulation de l’information ». S’estimant victime de calomnies pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis en janvier des mesures pour lutter contre les fausses informations en période électorale. Le texte adopté hier crée la possibilité de saisir un juge des référés pour suspendre la diffusion de « fausses informations » dans les trois mois précédant un scrutin national (présidentielle, législatives, sénatoriales ou européennes). Le juge des référés, un juge ayant le pouvoir de prendre des mesures provisoires et rapides, aura 48 heures pour déterminer s’il s’agit d’allégations pouvant « altérer la sincérité du scrutin » propagées « de manière délibérée » et « massive ». Par ailleurs, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra suspendre la diffusion d’une télévision dépendant d’un État étranger si elle « porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ».