30 novembre 2018

Tout s'explique

Garde à vue prolongée pour Carlos Ghosn

Qu’est-il reproché à Carlos Ghosn ?

Un tribunal de Tokyo a approuvé aujourd’hui une prolongation de 10 jours de la garde à vue du patron de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, Carlos Ghosn, arrêté le 19 novembre. Il est soupçonné d’avoir sous-déclaré d’environ 7,8 millions d’euros par an ses revenus aux autorités boursières japonaises d’avril 2010 à mars 2015, selon le bureau du procureur de Tokyo. Le groupe Nissan, qui a lui-même informé la justice japonaise après avoir reçu un rapport d’un lanceur d’alerte et mené une enquête interne, accuse également Carlos Ghosn d’abus de biens sociaux. Pour l’instant, ce motif n’a toutefois pas été retenu par le parquet. Depuis la semaine dernière, Carlos Ghosn a été démis de ses fonctions de président des conseils d’administration de Nissan et de Mitsubishi Motors. S’il a été maintenu à son poste de PDG de Renault, ses pouvoirs ont été confiés à titre provisoire à Thierry Bolloré, directeur général adjoint du groupe.

Quelles sont les conditions de la garde à vue de Carlos Ghosn ?

Les conditions de garde à vue au Japon diffèrent de celles prévues en France. La durée maximale en France est de 24 heures, renouvelable une fois, ou plus pour certaines affaires les plus graves. Au Japon, une garde à vue peut durer jusqu’à 72 heures puis être prolongée de 10 jours à deux reprises, ce qui est le cas pour Carlos Ghosn. Contrairement à ce qui se fait en France, le suspect au Japon n’est pas assisté de son avocat lors des interrogatoires. Il peut recevoir la visite une fois par jour d’un ou plusieurs proches pour une durée maximale de 15 minutes, mais la conversation doit se faire devant un policier. À l’issue de la garde à vue, le parquet peut décider de libérer le suspect sans charge, de le placer encore en garde à vue en cas de nouvelles accusations ou de le mettre en examen. Dans ce dernier cas, il peut alors être incarcéré immédiatement ou relâché sous caution.

Quel est l’équilibre des pouvoirs entre Renault et Nissan ?

Si Renault possède 43,4 % de Nissan, le groupe japonais ne détient que 15 % du constructeur français (tout comme l’État français). Ce décalage est issu du rapprochement entre Renault et Nissan en 1999. Carlos Ghosn, venant de Renault, nommé à la tête du constructeur japonais alors en déroute, avait contribué à redresser la situation. En 2017, Nissan a vendu 5,8 millions de véhicules, contre 3,8 millions pour Renault. En mars, Hiroto Saikawa, le directeur général de Nissan, a déclaré que les deux constructeurs examinaient plusieurs options pour l’avenir de leur alliance, parmi lesquelles un rééquilibrage de la structure actionnariale. Mercredi, Bruno Le Maire a affirmé sur LCI que l’équilibre actuel était « le bon » et que les participations croisées entre Renault et Nissan ne devaient « pas changer ».