5 décembre 2018

Tout s'explique

Le gouvernement de Theresa May mis en minorité

Pourquoi le gouvernement britannique a-t-il été mis en minorité à la Chambre des communes ?

Par 311 voix contre 293, une majorité de membres de la Chambre des communes ont reconnu hier soir le gouvernement britannique coupable d’« outrage au Parlement » pour avoir refusé de publier l’intégralité d’une analyse juridique officielle de l’accord sur le Brexit conclu avec l’Union européenne. Aux votes de la quasi-totalité des députés d’opposition travaillistes se sont ajoutés ceux de plusieurs membres du Parti conservateur au pouvoir et des membres du DUP, le parti nord-irlandais avec lequel il a formé une alliance. Les parlementaires sont appelés à approuver ou à rejeter l’accord sur le Brexit mardi 11 décembre. Hier, les parlementaires ont également voté, contre l’avis du gouvernement, pour la possibilité de se prononcer sur les prochaines étapes au cas où l’accord serait rejeté la semaine prochaine.

Que contient l’avis juridique que le gouvernement a été contraint de publier ?

L’Attorney General (ministre chargé de conseiller juridiquement le gouvernement), Geoffrey Cox, avait publié lundi un condensé de son analyse juridique, déclarant que le document était destiné à rester confidentiel. À la suite du vote d’hier, le gouvernement a dû se résoudre à le divulguer intégralement aujourd’hui en fin de matinée. Le principal enseignement concerne le maintien provisoire de l’ensemble du Royaume-Uni dans l’Union douanière et de l’Irlande du Nord dans le Marché unique pour le commerce de marchandises avant qu’un accord de libre-échange ne soit conclu avec l’UE. Selon l’analyse, ce dispositif destiné à éviter le rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et l’Irlande « pourrait durer indéfiniment tant qu’un arrangement alternatif ne le remplacera pas ». Selon le DUP, l’avis montre que l’accord pourrait donner lieu à une situation « totalement inacceptable ».

Quelles sont les options possibles après le vote des parlementaires sur le Brexit ?

Environ 80 parlementaires du Parti conservateur ont annoncé leur intention de voter contre l’accord sur le Brexit, selon un pointage de la BBC, ainsi que le Parti travailliste et le DUP. Plusieurs jours de débats, ayant débuté hier, sont prévus jusqu’à mardi. La Première ministre, Theresa May, tente de convaincre les parlementaires de son camp opposés à l’accord qu’il s’agit d’un « compromis honorable » et qu’il ne faut pas « laisser la recherche d’un Brexit parfait empêcher un bon Brexit ». Elle affirme également que les solutions alternatives sont un Brexit « sans accord » ou « pas de Brexit ». D’autres scénarios sont possibles en cas de rejet, notamment un nouveau référendum ou des élections législatives anticipées. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que le Royaume-Uni avait légalement la possibilité de changer d’avis et de renoncer au Brexit sans l’autorisation des autres États membres.