6 décembre 2018

Tout s'explique

Emmanuel Macron garantit le maintien de la suppression de l’ISF

Le gouvernement a-t-il envisagé un rétablissement de l’ISF ?

Au cours du Conseil des ministres d’hier, Emmanuel Macron a exclu le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a rapporté hier soir l’Élysée à l’AFP. Le rétablissement de l’ISF figure parmi les revendications circulant au sein du mouvement de protestation des « Gilets jaunes ». Mardi soir, dans une émission consacrée au mouvement sur France 3, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait affirmé que si l’évaluation de la réforme montrait que « des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l’économie française », elle proposerait, à titre personnel, « de rétablir l’ISF ». Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a déclaré hier matin sur RTL que « ce sujet-là n’est pas sur la table », mais a précisé que « si quelque chose ne marche pas, on n’est pas idiot, on va le changer ». Marlène Schiappa a alors publié un communiqué se félicitant que sa position soit désormais celle, « officielle », du gouvernement.

Pourquoi l’ISF a-t-il été remplacé par un autre impôt ?

Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne son projet de remplacer l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) uniquement applicable au patrimoine immobilier. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier. Dans son programme, il estimait que l’ISF « frappe lourdement l’investissement », conduit certains actionnaires à « exiger des dividendes trop importants avec pour seule fin de payer leur ISF », ce qui est « mauvais pour les salaires, l’emploi et le développement économique ». Affirmant qu’il a été « progressivement supprimé dans tous les pays de l’UE », il estimait qu’il conduisait « des centaines de contribuables à s’expatrier chaque année ». Les députés de gauche réclamaient quant à eux le maintien de l’ISF et ceux de droite sa suppression totale. Le Parlement a également adopté en décembre 2017 l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus issus du capital.

Est-il possible d’évaluer l’impact de la réforme ?

Le projet de loi de finances pour 2019 estime les recettes de l’IFI à 1,8 milliard d’euros en 2018, contre 5 milliards d’euros pour l’ISF en 2017, soit un impact de 3,2 milliards d’euros sur les comptes publics. À l’initiative de certains députés LREM, la réforme prévoit la création d’une « mission d’évaluation », chargée de mesurer les effets de la réforme « en termes d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses ». Cette mission, qui n’a pas encore été créée, doit rendre ses conclusions au plus tôt fin 2019. Cependant, plusieurs économistes estiment que l’évaluation sera difficile. « Retracer la route prise par les 3 milliards qui ne vont plus à l’ISF s’avère une mission presque impossible », affirme ainsi dans La Croix Pierre Madec, économiste de l’OFCE, un centre de recherche dépendant de Sciences Po. Il observe que les comportements des plus fortunés peuvent varier fortement d’un cas à l’autre.