8 décembre 2018

On revient au début

Les révoltes fiscales en France

Les rassemblements organisés dans le cadre du mouvement des « Gilets jaunes » depuis le 17 novembre sont partis d’une opposition à la hausse des taxes sur les carburants. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé mardi la suspension pendant six mois de l’augmentation prévue pour le 1er janvier, avant que l’exécutif annonce jeudi la suppression de cette hausse. Les révoltes fiscales, en France, remontent à l’Ancien Régime et se sont exprimées par différents moyens depuis le début du XXe siècle.


À l’origine

Au Moyen-Âge, la fiscalité en France est seigneuriale, ecclésiastique ou municipale, fondée sur des privilèges et des taxes, mais pas encore centralisée. Plusieurs soulèvements populaires, surnommés jacqueries, contestent ces impôts. En 1382, plusieurs révoltes éclatent, comme celle des Maillotins à Paris et de la Harelle en Normandie. Le peuple se voit également réclamer des contributions exceptionnelles pour financer les guerres du roi. Celles-ci s’amplifient avec l’augmentation des besoins de l’État et des pouvoirs du roi, contribuant à accroître la pression fiscale. Ces ponctions engendrent de nouvelles révoltes, comme celle des Croquants du Quercy en 1624, qui se rebellent contre les collecteurs d’impôt après l’annulation de l’exemption de la gabelle, un impôt sur le sel, dont ils bénéficiaient. En 1789, Louis XVI convoque des états généraux pour lever un nouvel impôt, alors que le royaume est au bord de la faillite. Ces états généraux débouchent sur la Révolution française, après laquelle la fiscalité est unifiée sur le territoire français, au profit de l’État.


Les dates clés

1933

La Fédération nationale des contribuables, créée en 1928 par un expert-comptable, organise en 1933 la « Journée nationale des contribuables » contre la « spoliation fiscale et étatiste ». Elle réunit près de 100 000 manifestants dans 46 villes, selon la police. La Fédération reprend les revendications de dizaines de syndicats locaux de contribuables créés à partir des années 1920 pour lutter contre la pression fiscale croissante. Malgré un positionnement officiel « ni droite ni gauche », elle défend de plus en plus des « propositions hostiles à l’égard des fonctionnaires et des partis de gauche », détaille l’historien spécialiste de la fiscalité Nicolas Delalande dans son livre « Les Batailles de l’impôt ». En réponse, une réforme fiscale allège le taux de l’impôt sur le revenu et supprime des taxes en 1934. L’association Les Contribuables associés, créée en 1990 et qui compte 350 000 membres selon son site, revendique sa filiation avec la Fédération des contribuables et déclare lutter « contre l’oppression fiscale ».

1953

En réaction à un contrôle fiscal prévu chez une trentaine de commerçants de sa ville en juillet 1953, Pierre Poujade, un papetier de Saint-Céré, dans le Lot, organise un mouvement de résistance à l’administration fiscale. Face à leur opposition, les contrôleurs renoncent à leur mission. Le mouvement des commerçants perdure et Pierre Poujade fonde l’Union de défense des commerçants et artisans (UDCA). Les revendications de ce syndicat s’élargissent : au-delà de la dénonciation de la pression fiscale et de la concurrence des grandes surfaces, l’UDCA devient un mouvement antiparlementaire, pourfendeur des élites et défenseur de l’Algérie française. L’UDCA présente des candidats aux élections législatives de 1956. Elle obtient plus de 2,4 millions de voix permettant l’élection de 52 députés. Jean-Marie Le Pen, délégué national de l’UDCA, commence sa carrière politique en étant l’un des élus de ce groupe parlementaire. L’UDCA s’essouffle avec le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958.

2012

Jean-David Chamboredon, président exécutif du fonds d’investissement Isai, publie en 2012 une contribution sur le site de La Tribune affirmant que le projet de loi de finances pour 2013 est « anti-start-up ». Des entrepreneurs réagissent sur les réseaux sociaux pour dénoncer la « politique anti-économique du gouvernement » qui vise selon eux à « anéantir l’esprit d’entreprendre ». Ils se réunissent dans un collectif baptisé « Les Pigeons », un mouvement soutenu par plusieurs dizaines de milliers de personnes affirmant n’avoir « aucune représentation officielle, aucune appartenance politique, aucun porte-parole ou plutôt des milliers », selon son manifeste. Les Pigeons inspirent la même année d’autres mouvements de contestation d’entrepreneurs sur les réseaux sociaux. Le président François Hollande répond en avril 2013 à la principale revendication des Pigeons, en annonçant un allègement des taxations des plus-values de cession de titres de sociétés.

2013

À l’appel de syndicats agricoles et du Comité de convergence des intérêts bretons, un organisme interprofessionnel, trois manifestations sont organisées en octobre 2013 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch, en Bretagne, devant un portique écotaxe. Ils dénoncent ce système permettant de contrôler les kilomètres parcourus afin de mettre en place une taxe devant s’appliquer à partir du 1er janvier 2014 aux véhicules de transport de marchandises. Les manifestants sont pour la plupart coiffés d’un bonnet rouge, en référence à une autre révolte fiscale bretonne ayant eu lieu en 1675 pour dénoncer la hausse des taxes sur le papier timbré, dont l’utilisation était obligatoire pour certains actes juridiques. Fin octobre 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annonce une suspension de la mise en place de la taxe poids lourds. Mais les manifestations continuent pour réclamer sa suppression, s’étendant au-delà de la Bretagne. Le gouvernement abandonne finalement officiellement le projet en octobre 2014.


Le chiffre

46,2 %. Selon une étude publiée mercredi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui réunit 36 pays parmi les plus industrialisés, les recettes fiscales ont représenté 46,2 % du PIB de la France en 2017. Cela en fait le pays où la fiscalité est la plus forte parmi les 34 membres dont les données ont pu être analysées. La France se place ainsi devant la Suède, le Danemark et l’Italie. La part moyenne représentée par les recettes fiscales dans le PIB des États membres de l’OCDE était de 34,2 % l’an dernier, soit le taux le plus important depuis que l’organisation a commencé ces comparaisons fiscales en 1965. À cette date, les recettes fiscales représentaient 33,7 % du PIB français. Selon des données publiées la semaine dernière par l’organisme de statistiques européen Eurostat, la France possède le plus fort taux de cotisations sociales des 28 pays de l’UE – 18,8 % du PIB en 2017 –, mais elle figure à la 11e place en termes d’impôts sur le revenu, le patrimoine et les sociétés.